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Date de publication: 5 juin 2026

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2026

Insta360+ est un service fourni par Arashi Vision Inc. (ci-après désignée « Insta360 », « nous » ou « notre ») via l’application Insta360, notre site officiel et Insta360 Studio. Ce service offre des fonctionnalités de stockage, de synchronisation, de gestion et de partage (ci-après les « Services ») pour les vidéos et photos de votre caméra (collectivement, les « données matérielles »).

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») expose les déclarations et engagements d’Insta360 concernant la confidentialité et la protection des informations personnelles dans le cadre d’Insta360+, fourni par nos soins via l’application Insta360, notre site officiel et Insta360 Studio. Cette Politique a été élaborée avec une attention particulière portée à vos besoins, afin de garantir votre compréhension complète de nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles, tout en veillant à ce que vous conserviez le contrôle total des informations personnelles que vous nous fournissez, ce qui est essentiel. Cette Politique définit la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et stockons (collectivement, « traiter») les informations que vous fournissez lors de votre utilisation d’Insta360+. Si vous avez des questions concernant cette Politique, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : service@insta360.com.

AVANT D’UTILISER INSTA360+, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE PARFAITEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE, ET EFFECTUER LES CHOIX QUE VOUS JUGEZ APPROPRIÉS. NOUS RESPECTERONS LES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, TRAITERONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES DE MANIÈRE APPROPRIÉE, PAR DES MOYENS LÉGAUX ET LÉGITIMES, ET CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES DE BONNE FOI. LES TERMES DE LA POLITIQUE QUI ONT UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS SONT MIS EN ÉVIDENCE EN GRAS POUR ATTIRER VOTRE ATTENTION.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

La présente Politique constitue une partie intégrante de la Politique de confidentialité d’Insta360. En cas de dispositions spécifiques relatives aux services Insta360+ qui diffèrent de la Politique de confidentialité d’Insta360, la présente Politique prévaudra. Pour les aspects non prévus par la présente Politique, la Politique de confidentialité d’Insta360 s’appliquera. En particulier, en ce qui concerne les dispositions relatives à la « Protection des informations des mineurs, aux mesures de sécurité et aux transferts transfrontaliers », il est recommandé de lire attentivement la Politique de confidentialité d’Insta360. Nous vous recommandons également de lire avec soin le Contrat de service utilisateur d’Insta360+, notamment dans les cas où la présente Politique ne prévoit pas de dispositions spécifiques.

La présente Politique comprend :

1. Champ d’application et fondement du traitement des informations personnelles

2. Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

3. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires

4. Comment nous partageons, transférons et divulguons vos informations personnelles

5. Comment nous protégeons et stockons vos informations personnelles

6. Protection de vos informations personnelles

7. Vos droits

8. Comment vos informations personnelles sont transférées à l'échelle mondiale

9. Protection des informations personnelles des mineurs

10. Notifications et modifications

11. Comment nous contacter

1. Portée d’application et fondement du traitement des informations personnelles

1.1 Portée

Nous opérons à l’échelle mondiale et la présente Politique s’applique à nos utilisateurs du monde entier. Elle s’applique à Insta360+, fourni par Insta360 via l’application Insta360, notre site officiel et Insta360 Studio. Elle est applicable lorsque vous utilisez Insta360+ ou lorsque vous y accédez via des plateformes affiliées ou tierces.

Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique qu’aux informations personnelles que nous traitons et ne couvre pas les informations personnelles traitées par des produits et/ou services tiers auxquels vous accédez via Insta360+, y compris les sites web, applications, mini-programmes, etc. de tiers.

*Remarque spéciale pour Singapour:

Si vous fournissez vos coordonnées professionnelles (y compris votre nom, intitulé de poste ou titre, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, adresse électronique professionnelle ou numéro de fax professionnel, ainsi que toute autre information similaire vous concernant), à condition qu’elles ne soient pas fournies exclusivement à des fins personnelles, ces informations ne sont pas soumises aux règles de protection des informations personnelles de la présente Politique, sauf si ces coordonnées professionnelles ont été enregistrées auprès du registre « Do Not Call » (DNC) (https://www.donotcall.gov/).

1.2 Fondement juridique du traitement des informations personnelles

Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque cela est jugé nécessaire et, conformément à la loi applicable, sur la base d’un fondement juridique valable. Cela peut inclure votre consentement explicite, le respect d’une obligation légale, la nécessité de fournir les Services ou d’exécuter nos obligations contractuelles, la protection de vos droits ou la poursuite de nos intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations personnelles sur les bases juridiques suivantes:

a) Consentement: Si vous consentez explicitement à l’utilisation de vos informations personnelles pour des finalités spécifiques, nous pouvons procéder au traitement de vos données.

b) Exécution contractuelle: Lorsque nous concluons un contrat avec vous, nous pouvons traiter vos informations personnelles afin d’en exécuter les termes.

c) Obligations légales: Pour nous conformer aux lois applicables, aux demandes des autorités, aux procédures judiciaires, aux décisions de justice ou aux processus juridiques — tels que répondre à une ordonnance du tribunal ou à une assignation (y compris répondre aux autorités publiques pour satisfaire aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi) — nous pouvons traiter vos informations personnelles conformément aux obligations légales.

d) Intérêts vitaux: Lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux vous concernant ou concernant une autre personne physique.

e) Intérêt public: Pour accomplir une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.

f) Intérêts légitimes: Dans le cadre permis par les lois applicables, nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque cela est raisonnable et nécessaire pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

g) Autres fondements juridiques autorisés par la loi applicable.

2. Comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles

2.1 Sélection de la localisation du compte et abonnement à Insta360+: Après l’enregistrement, si le pays ou la région associés à votre compte ont officiellement lancé Insta360+ et que votre compte est en état normal, vous pouvez consulter le contenu des services d’abonnement Insta360+, choisir une formule d’abonnement, confirmer la localisation de votre compte lors du premier abonnement (utilisée pour déterminer le centre de données régional où vos données seront stockées), puis confirmer et finaliser le paiement pour acheter le forfait correspondant. Lors de votre abonnement ou achat de ce Service, nous collectons et utilisons vos informations de compte (ID utilisateur, adresse IP de connexion, localisation du compte, centre de données régional), votre formule d’abonnement actuelle et sa validité, ainsi que vos informations de commande (type d’abonnement, durée, date d’achat, montant de la commande, canal de paiement, numéro de commande), et vos informations de renouvellement automatique (statut, montant du renouvellement, date de renouvellement et canal de paiement). Si vous refusez de fournir les informations susmentionnées, vous ne pourrez pas utiliser le service Insta360+.

a) Services d’envoi et de téléchargement: Après avoir souscrit ou acheté Insta360+, vous pouvez ajouter votre appareil à Insta360+ via l’application Insta360 afin de téléverser directement depuis votre appareil des données telles que des photos et des vidéos. Vous pouvez également télécharger des fichiers stockés sur Insta360+ et configurer les conditions réseau pour les envois et les téléchargements. À cette fin, nous collectons les données de l’appareil Insta360 lié (si cette option est activée, y compris votre ID utilisateur, le type d’appareil, le numéro de série de l’appareil, et le chemin de stockage des vidéos/photos dans la caméra). L’envoi et le téléchargement sont des fonctions essentielles d’Insta360+. Si vous ne fournissez pas les données ci-dessus, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service Insta360+.

b) Service de sauvegarde automatique: Vous pouvez configurer la caméra pour téléverser automatiquement les photos, vidéos et autres données vers Insta360+ lorsque votre appareil est simultanément en veille, connecté au Wi-Fi et en charge, afin d’effectuer une sauvegarde. Vous pouvez choisir d’activer ou non ce service de téléversement automatique.

c) Services de gestion de l’espace Cloud et d’édition des données: Après avoir sauvegardé vos données sur Insta360+, vous pouvez gérer votre espace Cloud ainsi que les données qu’il contient via l’application Insta360 et Insta360 Studio. Les opérations spécifiques incluent :

i. Visualisation et vérification des détails d’utilisation d’Insta360+: Pour effectuer ces actions, nous devons collecter et utiliser vos informations suivantes: ID utilisateur, capacité totale de l’espace Cloud, capacité utilisée et restante, ID des données, chemin de stockage dans l’espace Cloud Insta360+, type, nom, date de prise de vue, état, taille, largeur et hauteur des fichiers. Si vous refusez de fournir ces informations, vous ne pourrez pas utiliser Insta360+.

ii. Téléchargement: Si vous souhaitez télécharger des données depuis Insta360+ vers l’album local du système, nous devons avoir accès à vos albums système afin que les données puissent y être enregistrées directement. Si vous refusez de fournir ces informations, vous ne pourrez pas utiliser les fonctions susmentionnées d’Insta360+, mais cela n’affectera pas votre utilisation normale des autres fonctionnalités du service.

iii. Synchronisation des données d’édition sur plusieurs appareils: Pour cela, nous téléverserons vos données d’édition dans le cloud afin que vous puissiez visualiser les vidéos avec leurs effets d’édition lorsque vous vous connectez à votre compte sur différents appareils. Vous pouvez téléverser des vidéos enregistrées localement avec de la musique de fond, et l’application Insta360 extraira la musique de fond de la vidéo pour permettre une édition ultérieure des données associées dans Insta360+. Pour cela, nous devons accéder à vos albums locaux et aux dossiers contenant les vidéos afin d’extraire la musique de fond. Si vous refusez de fournir ces informations, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités susmentionnées d’Insta360+, mais cela n’affectera pas votre utilisation des autres fonctionnalités.

iv. Si vous avez activé la fonctionnalité Moments, nous utiliserons des algorithmes d’IA pour analyser votre contenu (y compris les vidéos et images) présent dans le stockage cloud Insta360+ ainsi que les métadonnées associées (par ex.: date/lieu de capture, modèle d’appareil). Cette analyse permet la reconnaissance de thèmes, la sélection intelligente de séquences, la segmentation de scènes, ainsi que la génération automatique de titres et de couvertures afin de créer vos souvenirs vidéo uniques. Nous vous informerons via le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail que vous avez fourni dans votre compte Insta360 afin que vous puissiez être informé de l'avancement et des résultats du service en temps opportun. Pour une description détaillée de la fonctionnalité Moments, veuillez consulter la Déclaration de service Insta360+ Moments.

d) Partage cloud des données: Vous pouvez partager à l’extérieur, via des liens, les données stockées dans Insta360+ et définir les autorisations correspondantes lors du partage, notamment: autoriser ou non le téléchargement par toute personne disposant du lien, définir la période de validité du lien partagé, et choisir de partager ou non les données d’édition. Vous pouvez consulter les liens que vous avez partagés ou annuler un partage dans l’application Insta360. Pour permettre le partage cloud des données, nous devons collecter et utiliser vos informations suivantes: ID utilisateur, date d’expiration du partage, autorisations définies, ainsi que le nom, la taille, l’ordre et l’état des données partagées. Si vous refusez de fournir ces informations, vous ne pourrez pas utiliser le service de partage d’Insta360+.

Après avoir reçu un lien de partage, les destinataires peuvent consulter et télécharger les données via une page web, l’application Insta360 ou Insta360 Studio. Tous les utilisateurs d’Insta360 peuvent ouvrir les liens de partage dans l’application Insta360 ou dans Insta360 Studio.Si vous souhaitez ouvrir directement un lien partagé dans l’application Insta360 ou dans Insta360 Studio, vous devez accorder à Insta360 l’autorisation d’accéder au presse-papiers. Cette autorisation n’est utilisée quepour reconnaître les liens de partage d’Insta360+ et ne sert à aucune autre analyse. Cependant, Insta360 n’est pas responsable des actions ultérieures effectuées par les destinataires concernant les données partagées.

De plus, afin de prévenir la diffusion de contenus illégaux, si Insta360 reçoit une plainte concernant un caractère illégal ou une atteinte aux droits portant sur le contenu que vous avez partagé, Insta360 peut suspendre temporairement l’accès au contenu partagé et procéder à une modération du contenu (y compris une modération manuelle) après vous en avoir informé au préalable et sans porter atteinte à votre vie privée. Veuillez comprendre et accepter que, lors de la modération manuelle, notre personnel examinera les données que vous avez partagées, et nous nous engageons à protéger au mieux votre vie privée et votre sécurité. Pour les canaux de dépôt de plainte et les règles relatives aux inspections de sécurité du contenu, veuillez vous référer au Contrat de service utilisateur d’Insta360+.

Vous comprenez et vous engagez à obtenir l’autorisation des tiers concernés si les données que vous partagez impliquent leur vie privée ou leurs droits de propriété intellectuelle avant de les partager avec les destinataires.

e) Notification d’expiration d’abonnement: À l’expiration de votre abonnement Insta360+, nous conserverons vos données pendant une période déterminée. Si vous choisissez de ne pas renouveler votre abonnement, les données stockées dans Insta360+ seront supprimées à l’issue de la période spécifiée. Lorsque votre abonnement expire ou que la période de conservation des données matérielles prend fin, nous vous en informerons via l'application Insta360 et le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail que vous avez fournis dans votre compte Insta360.

f) Assurer la sécurité, l’optimisation et l’amélioration du service: Lorsque vous utilisez Insta360+, nous collectons et utilisons votre ID utilisateur, vos informations de commande, vos informations de transaction, la devise de la transaction, les détails d’utilisation de l’espace cloud, la durée d’abonnement, l’état de l’abonnement, la région d’abonnement ainsi que le lieu de stockage choisi lors de votre premier abonnement. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins internes, notamment pour assurer le fonctionnement normal des services Insta360+, résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation, améliorer et optimiser l’expérience de service, sécuriser votre compte, prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, les actes portant atteinte à la sécurité, les activités illégales ou les violations de nos accords, politiques ou règles. Elles visent à protéger vos droits et intérêts légitimes, ainsi que ceux d’Insta360, de nos sociétés affiliées, de nos partenaires et du public. Ces données ne seront pas divulguées à l’extérieur.

g) Envoi d’informations marketing et promotionnelles: Nous ne diffusons pas de publicités de tiers lorsque vous utilisez nos Services. Cependant, nous pouvons traiter vos informations personnelles, telles que votre adresse e-mail, ainsi que d’autres données obtenues à partir de votre utilisation de nos Services ou provenant de sources tierces, afin de vous envoyer des informations marketing par e-mail. Avant de vous envoyer ces informations marketing, nous solliciterons votre consentement explicite. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans l’e-mail et choisir de ne plus recevoir nos informations marketing. Veuillez noter que même si vous choisissez de ne pas recevoir ces informations, nous pourrons toujours vous contacter concernant votre utilisation de nos Services, notamment pour répondre à vos questions ou demandes.

h) Veuillez noter que, conformément aux lois et réglementations applicables, les données anonymisées ne sont pas considérées comme des informations personnelles et ne nécessitent donc pas votre consentement pour être traitées. Dans les cas impliquant l’entraînement et l’utilisation de grands modèles d’intelligence artificielle générative, nous respectons les exigences de transparence en divulguant publiquement les informations pertinentes.

2.2 Avis concernant les informations personnelles sensibles

Lorsque vous utilisez nos Services, les données que vous téléversez dans l’espace cloud peuvent contenir des informations personnelles sensibles, y compris, sans s’y limiter, des données faciales. NOUS NE TRAITONS PAS DIRECTEMENT LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉVERSEZ. PAR DES MOYENS TECHNIQUES, NOUS GARANTISSONS LA SÉCURITÉ DES DONNÉES TÉLÉVERSÉES DANS L’ESPACE CLOUD. VEUILLEZ FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE VOUS TÉLÉVERSEZ DU CONTENU CONTENANT DES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES, QU’IL S’AGISSE DE VOS PROPRES INFORMATIONS OU DE CELLES D’AUTRUI.

2.3 Instructions concernant les autorisations des appareils

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons avoir besoin de solliciter certaines autorisations de votre appareil relatives aux informations personnelles présentes sur celui-ci:

a) Confirmation de l’emplacement de stockage de vos données: Lors de votre premier achat d’Insta360+, vous devrez préciser où vos données seront stockées. Si vous ne choisissez pas d’emplacement de stockage, vous ne pourrez pas finaliser votre achat.

b) Autorisation liée au démarrage automatique de la caméra: Lorsque vous utilisez le service de sauvegarde automatique dans Insta360+, nous avons besoin de votre autorisation concernant l’option de démarrage automatique de l’appareil photo. Cela permet à Insta360+ de vous fournir des services de sauvegarde automatique plus rapides et plus opportuns. Une fois cette autorisation accordée, Insta360+ fonctionnera en arrière-plan, conformément aux conditions de sauvegarde automatique, aux préférences réseau et aux types de données que vous avez définis. Cela garantit que le service fonctionne à des intervalles raisonnables afin d’assurer une sauvegarde automatique rapide et efficace. Si cette autorisation n’est pas activée, vous ne pourrez pas utiliser les services de sauvegarde automatique en ligne les plus immédiats. Toutefois, cela n’affectera pas votre capacité à utiliser les autres fonctionnalités et services d’Insta360+.

c) Autorisation d’accès à l’album local: Lorsque vous utilisez Insta360+ pour ajouter une musique de fond à votre contenu ou pour télécharger des clips dans l’album local de votre téléphone, nous avons besoin que vous accordiez l’« autorisation d’accès » à l’album local. Cela nous permet de téléverser des vidéos/photos depuis votre album ou vos dossiers locaux afin de les utiliser comme autocollants dans l’édition de contenu. Cette autorisation permet également l’extraction de la musique de fond des vidéos présentes dans votre album local pour l’utiliser comme musique de fond dans vos données. Si vous n’activez pas cette autorisation, vous ne pourrez pas utiliser les services liés à l’édition de perspective et à l’ajout de musique de fond. Toutefois, cela n’affectera pas votre utilisation normale des autres fonctionnalités et services d’Insta360+.

d) Autorisation de lecture/écriture du presse-papiers: Lorsque vous êtes l’utilisateur qui partage des données ou lorsque vous recevez des données partagées par d’autres utilisateurs d’Insta360+, nous vous demandons l’autorisation d’accéder au presse-papiers, spécifiquement l’« autorisation de lecture/écriture ». Cela permet à Insta360+ d’écrire les liens de partage dans votre presse-papiers. Lorsque vous copiez un lien de partage Insta360+ et l’ouvrez dans l’application Insta360, l’application lit le mot de passe de partage présent dans votre presse-papiers, ce qui vous permet d’accéder au contenu partagé. Nous lisons uniquement le presse-papiers à cette fin et ne l’analysons pour aucune autre utilisation. Si vous n’activez pas cette autorisation, vous ne pourrez pas utiliser les services de partage de données. Toutefois, cela n’affectera pas votre utilisation des autres fonctionnalités et services d’Insta360+.

Si vous souhaitez révoquer une autorisation précédemment accordée, vous pouvez modifier les paramètres de votre appareil. Veuillez noter que l’activation d’une autorisation signifie que vous nous autorisez à traiter les informations personnelles nécessaires pour fournir le Service correspondant. La révocation d’une autorisation signifie que vous retirez cette autorisation, et nous ne traiterons alors plus les informations personnelles liées ni ne fournirons les services associés. Cependant, votre décision de révoquer une autorisation n’affectera pas le traitement des informations personnelles effectué sur la base de votre autorisation antérieure.

3. Comment nous utilisons les cookies et technologies similaires

Les cookies et les technologies similaires, telles que les identifiants d’information de l’appareil, sont largement utilisés dans l’industrie de l’internet. Grâce aux cookies ou à des technologies similaires, nous pouvons collecter des informations concernant le modèle de votre appareil, le système d’exploitation, les identifiants uniques de l’appareil et l’adresse IP de connexion. Nous utilisons les cookies afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement efficace de nos Services. Nous pouvons configurer des cookies ou identifiants anonymes liés à l’authentification et à la sécurité pour confirmer votre connexion sécurisée au service ou pour détecter des problèmes tels que le vol, la fraude ou d’autres activités illégales. Ces technologies nous aident également à améliorer l’efficacité du service, à accroître la rapidité de connexion et de réponse. Elles permettent également de simplifier vos étapes de connexion répétée, en éliminant la nécessité de saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à chaque fois, et nous aident à vérifier votre statut de connexion ainsi que la sécurité de votre compte ou de vos données. Nous nous engageons à ne pas utiliser les cookies à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique.

4. Comment nous partageons, transférons et divulguons vos informations personnelles

Nous comprenons pleinement les responsabilités légales que nous devons assumer en cas de partage, de transfert ou de divulgation illégale d’informations personnelles causant un préjudice aux utilisateurs. Nous nous engageons à respecter nos obligations de confidentialité concernant vos informations personnelles. Tout partage, transfert ou divulgation de vos informations personnelles sera strictement effectué conformément aux termes suivants.

4.1 Partage

Dans les circonstances suivantes, nous pouvons partager vos informations personnelles:

a) Avec les prestataires de services: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des prestataires de services afin de surveiller et d’analyser l’utilisation de nos Services et de communiquer avec vous.

b) Avec des partenaires commerciaux: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux pour vous fournir certains produits, services ou activités promotionnelles.

c) Avec des organismes gouvernementaux: Nous pouvons fournir des informations personnelles aux autorités gouvernementales lorsque cela est requis par des autorités publiques, des auditeurs ou des organismes habilités à nous inspecter, conformément à leurs obligations légales susceptibles d’exiger la fourniture d’informations.

d) Avec votre consentement: Avec votre consentement, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin.

Si une activité de partage devait avoir lieu, nous obtiendrons votre consentement individuel conformément aux dispositions des lois et réglementations applicables. Nous exigerons également des sociétés affiliées, partenaires et tiers qu’ils fournissent des preuves de leurs capacités en matière de sécurité des données et de leurs qualifications en matière de sécurité de l’information. Dans le traitement des informations personnelles sensibles, nous demanderons aux tiers d’adopter des technologies telles que la dé-identification et le chiffrement afin de mieux protéger la sécurité des informations personnelles. Si vous avez des objections concernant le traitement de vos informations personnelles par un tiers ou si vous identifiez des risques dans leurs activités de traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique.

4.2 Divulgation

Nous ne divulguerons publiquement vos informations personnelles que dans les circonstances suivantes:

a) Après avoir obtenu votre consentement explicite.

b) Sur la base d’exigences légales: Dans les cas où des réglementations légales obligatoires ou des autorités gouvernementales et judiciaires l’exigent, nous pouvons divulguer publiquement vos informations personnelles. Lorsque nous recevons une demande de divulgation d’informations personnelles, nous exigerons que la partie requérante fournisse les documents juridiques correspondants, tels que des citations à comparaître ou des lettres d’enquête. Nous croyons fermement que, pour toute demande de divulgation d’informations personnelles, la transparence doit être assurée dans toute la mesure permise par les lois et réglementations. Nous examinerons attentivement chaque demande afin de garantir que la divulgation repose sur un fondement juridique.

c) Pour la gestion et la maintenance normales de l’ordre d’Insta360+, nous pouvons annoncer des sanctions à l’encontre de comptes s’engageant dans des violations, des fraudes ou d’autres activités graves portant atteinte aux droits et intérêts légitimes d’Insta360 et des autres utilisateurs. L’annonce comprendra principalement les informations relatives au compte utilisateur ainsi que les détails de la violation.

4.3 Transfert

Nous ne transférerons vos informations personnelles à aucune entreprise, organisation ou individu, sauf dans les cas suivants:

a) Avec votre consentement, nous pouvons transférer vos informations personnelles à d’autres parties.

b) Le transfert est requis par les lois et réglementations applicables ou par des demandes obligatoires d’organismes gouvernementaux et d’autorités judiciaires.

c) En cas de fusion, d’acquisition ou de liquidation pour faillite entraînant le transfert d’informations personnelles, nous exigerons de la nouvelle entité détenant vos informations personnelles qu’elle continue d’être liée par la présente Politique. Dans le cas contraire, nous demanderons à la nouvelle entité d’obtenir à nouveau votre consentement.

4.4 Exceptions à l’obtention du consentement préalable pour le partage, le transfert et la divulgation publique d’informations personnelles

Conformément aux dispositions légales, certaines situations ne nécessitent pas l’obtention préalable du consentement des utilisateurs pour le partage, le transfert ou la divulgation publique d’informations personnelles:

a) Lorsque ces actions sont liées à l’exécution de nos obligations prévues par les lois et règlements.

b) Lorsqu’elles sont directement liées à la sécurité nationale et à la sécurité de la défense.

c) Lorsqu’elles sont directement liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à d’importants intérêts publics.

d) Lorsqu’elles sont directement liées à des enquêtes pénales, à des poursuites, à des procès ou à l’exécution de jugements.

e) Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts légitimes vitaux ou ceux d’autres individus, et qu’il est difficile d’obtenir votre consentement personnel.

f) Lorsque les informations personnelles ont été volontairement divulguées au public par vous-même.

g) Lorsque les informations personnelles sont collectées à partir de sources d’information légitimement et publiquement accessibles, telles que des rapports de presse légaux ou des divulgations d’informations par des organismes gouvernementaux.

h) Conformément aux lois et réglementations, lorsque des informations personnelles dé-identifiées sont partagées, transférées ou divulguées publiquement, et qu’il est garanti qu’elles ne peuvent pas être restaurées ou ré-identifiées en une personne physique spécifique. Ces actions ne constituent pas un partage, un transfert ou une divulgation publique d’informations personnelles, et aucune notification ni consentement supplémentaire de l’utilisateur n’est requis pour ce type de traitement.

5. Comment nous protégeons et stockons vos informations personnelles

5.1 Durée de conservation

Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la période nécessaire telle que décrite dans la présente Politique et dans les délais exigés par les lois, réglementations et autorités de régulation, sauf en cas d’obligation légale imposant une conservation plus longue. Si nous mettons fin à nos Services ou à nos activités, nous cesserons immédiatement toute collecte ultérieure de vos informations personnelles, respecterons les exigences légales applicables pour vous en informer à l’avance et, à la cessation des Services ou des activités, nous supprimerons ou anonymiserons vos informations personnelles, sauf disposition contraire imposée par les lois, les réglementations ou les autorités de régulation.

5.2 Lieu de stockage

Actuellement, nous utilisons un centre de données situé à Singapour pour stocker vos informations personnelles liées à vos commandes (paiements et remboursements) et à vos abonnements. Vos données de contenu (material data) seront stockées dans des centres de données régionaux en fonction du lieu de votre compte, lequel est confirmé par vous lors de votre premier abonnement. Nous avons déployé des centres de données régionaux pour le stockage des données des utilisateurs dans le monde en Chine, en Allemagne, aux États-Unis et à Singapour. Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transmises vers des pays ou régions en dehors de votre lieu de résidence, ou être consultées depuis des pays ou régions situés en dehors de votre lieu de résidence.

Centres de données régionaux et couverture de stockage par pays/région:

5.3 Sécurité du stockage

Nous avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie afin de protéger vos informations et d’empêcher tout accès, divulgation, utilisation, modification, altération ou perte non autorisés de vos informations personnelles. Les mesures suivantes sont prises pour garantir la sécurité de vos données:

a) Nous utilisons des technologies de chiffrement pour renforcer la sécurité des informations personnelles. Les données échangées entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole SSL, permettant une navigation sécurisée grâce au protocole HTTPS.

b) Des mécanismes de protection fiables sont employés afin d’éviter que les informations personnelles ne soient la cible d’attaques malveillantes.

c) Des mécanismes de contrôle d’accès sont déployés pour garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations personnelles, renforçant ainsi la sécurité globale des données.

d) Nous organisons des formations en matière de sécurité et de protection de la vie privée afin de renforcer la sensibilisation des employés à l’importance de la protection des informations personnelles.

e) Nous avons mis en place des systèmes, des processus et des structures organisationnelles dédiés à la conformité en matière de données, afin d’assurer la sécurité des informations. Par exemple, l’accès aux informations est strictement limité et les personnes concernées doivent respecter des obligations de confidentialité. Des audits réguliers sont effectués pour vérifier la conformité.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables et possibles pour garantir que des informations personnelles non pertinentes ne soient pas collectées. Nous ne conservons vos informations personnelles que pour la durée la plus courte nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique, sauf disposition contraire exigée par les lois et réglementations locales.

L’environnement internet n’est pas totalement sécurisé. Nous ferons tout notre possible pour garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez. Dans le cas où nos mesures de protection physiques, techniques ou organisationnelles seraient compromises, entraînant un accès non autorisé, une divulgation publique, une altération ou une destruction des informations, et portant atteinte à vos droits et intérêts légitimes, nous assumerons les responsabilités légales correspondantes. En cas d’incident de sécurité impliquant des informations personnelles, nous respecterons strictement les exigences des lois et réglementations en vigueur dans votre juridiction. Nous vous informerons dans les plus brefs délais des éléments essentiels de l’incident, de ses impacts potentiels, des mesures prises ou prévues pour y remédier, des recommandations visant à vous aider à prévenir et réduire les risques, ainsi que des solutions de recours disponibles. Nous vous notifierons les informations relatives à l’incident par e-mail, courrier, appel téléphonique, notifications push ou tout autre moyen efficace. Lorsqu’il est difficile de notifier individuellement chaque personne concernée, nous publierons une annonce publique au moyen de méthodes raisonnables et efficaces. En outre, nous informerons activement les autorités de régulation de la gestion de l’incident de sécurité impliquant des informations personnelles et remplirons toutes les autres obligations prévues par les lois et réglementations applicables.

6. Protection de vos informations personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité des informations personnelles et prenons toutes les mesures raisonnables et possibles pour protéger vos informations personnelles:

a) Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie, incluant l’établissement de réglementations raisonnables et de technologies de sécurité afin d’empêcher l’accès, l’utilisation ou la modification non autorisés, ainsi que d’éviter l’altération ou la perte de vos informations personnelles.

b) Dans le cas où nous cesserions l’exploitation d’Insta360+, nous arrêterons immédiatement le traitement de vos informations personnelles, vous informerons individuellement ou publiquement de cette cessation, et supprimerons ou anonymiserons les informations personnelles que nous détenons.

c) Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de réduire les risques de perte, de mauvaise utilisation, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification des informations personnelles. Cela inclut notamment le chiffrement des données lors de leur transmission, les pare-feux et le stockage chiffré, le contrôle d’accès physique et les mécanismes d’autorisation d’accès aux données.

d) Nous organisons régulièrement des formations sur la protection des informations personnelles pour renforcer la sensibilisation des employés à l’importance de la sécurité des données.

e) Nous avons élaboré des plans d’urgence pour les incidents de sécurité impliquant des informations personnelles et organisons régulièrement des formations internes et des exercices afin de garantir que le personnel comprenne ses responsabilités, ainsi que les stratégies et procédures de réponse d’urgence.

f) L’environnement internet n’est pas entièrement sécurisé. Bien que nous nous efforcions d’assurer la sécurité des informations personnelles que nous traitons, nous vous informerons rapidement, conformément aux exigences légales, en cas d’incident de sécurité impliquant des informations personnelles. Cela inclut la communication des détails essentiels de l’incident, de ses impacts potentiels, des mesures que nous avons prises ou prendrons, des recommandations pour vous aider à prévenir ou réduire les risques, ainsi que des recours disponibles. Nous vous notifierons ces informations via des notifications push, des e-mails, des messages ou des appels. Si la notification individuelle des utilisateurs est difficile, nous publierons des annonces publiques au moyen de méthodes raisonnables et efficaces. Par ailleurs, nous informerons activement les autorités de régulation de la gestion de l’incident de sécurité. Si vos droits et intérêts légitimes sont affectés, nous assumerons les responsabilités légales correspondantes.

g) L’internet n’est pas un environnement absolument sûr. Nous vous recommandons fortement d’utiliser des méthodes sécurisées et des mots de passe complexes afin de nous aider à assurer la sécurité de votre compte. Si vous constatez une fuite de vos informations personnelles, en particulier si votre compte ou votre mot de passe a été compromis, veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. Cependant, nous ne pourrons être tenus responsables qu’à partir du moment où nous serons informés de la situation et agirons dans un délai raisonnable.

7. Vos droits

Conformément aux lois, réglementations, normes pertinentes ainsi qu’aux pratiques courantes dans d’autres pays et régions, nous garantissons votre droit d’exercer les droits suivants concernant vos informations personnelles. Veuillez noter que si les informations personnelles concernées ont déjà dépassé la durée minimale de conservation nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente Politique ou ont été supprimées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à vos demandes relatives à l’exercice de ces droits.

Les droits que vous pouvez exercer concernant vos informations personnelles comprennent:

7.1 Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de la manière dont vos informations personnelles sont traitées.

7.2 Droit d’accès

Vous avez le droit, conformément aux lois et réglementations applicables, d’accéder à vos informations personnelles. Si vous souhaitez accéder aux informations personnelles de votre compte et les modifier, vous pouvez vous connecter à votre compte sur notre site web ou notre application et accéder aux pages correspondantes, telles que le profil personnel, la modification du mot de passe ou le changement d’adresse e-mail.

7.3 Droit de rectification

Si vous constatez des inexactitudes dans la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous avez le droit de demander leur correction.

7.4 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos informations personnelles dans les situations suivantes, sauf disposition contraire prévue par les lois et réglementations:

a) La finalité de la collecte ou du traitement de vos informations personnelles n’existe plus.

b) Notre traitement repose sur votre consentement et vous retirez ce consentement.

c) Vous vous opposez à notre traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux justifiant ce traitement (y compris, sans s’y limiter, l’exécution de transactions avec vous, l’exécution d’un contrat, la prévention d’incidents de sécurité, de fraudes ou d’activités malveillantes ou illégales).

d) Vos informations personnelles ont été traitées de manière illicite.

e) L’effacement est requis par les lois applicables.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans les cas suivants : - lorsqu’une disposition légale s’y oppose; - lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information; - lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale; - lorsque le traitement est nécessaire à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, et que l’effacement risque de rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de ces objectifs; - lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Si nous décidons de répondre favorablement à votre demande d’effacement, nous informerons également les entités ayant reçu vos informations personnelles (le cas échéant) afin qu’elles procèdent à leur effacement, sauf obligation légale contraire ou autorisation distincte accordée par vous à ces entités. Lorsque vous supprimez des informations dans nos Services, il se peut que nous ne les effacions pas immédiatement de nos systèmes de sauvegarde, mais celles-ci seront supprimées lors de la prochaine mise à jour du système de sauvegarde.

7.5 Droit à la suppression du compte

Vous pouvez désactiver un compte précédemment enregistré selon les méthodes indiquées sur notre plateforme ou en contactant notre service client. Lorsque vous contactez notre service client pour demander la désactivation de votre compte, nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables. Après la désactivation de votre compte, nous cesserons de vous fournir nos Services et, conformément à votre demande, nous supprimerons vos informations personnelles, sauf disposition contraire prévue par les lois et réglementations. Pour plus de détails, veuillez consulter l’Avis de suppression de compte Insta360.

7.6 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos informations personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment et nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Si cela est techniquement possible, par exemple grâce à la compatibilité des interfaces de données, nous pouvons également transmettre directement une copie de vos informations personnelles à un tiers que vous aurez désigné. Veuillez noter que le droit à la portabilité des données peut être limité lorsque le traitement de vos informations personnelles est nécessaire à l’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité officielle qui nous est conférée. De plus, l’exercice du droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits ou libertés d’autrui.

7.7 Restrictions relatives aux décisions automatisées des systèmes d’information

Dans certaines fonctions commerciales, nous pouvons prendre des décisions reposant uniquement sur des mécanismes automatisés, sans intervention humaine, notamment des systèmes d’information et des algorithmes. Si ces décisions ont un impact significatif sur vos droits légaux, vous avez le droit de nous demander une explication, et nous vous fournirons également des mesures de recours appropriées.

7.8 Droit de limitation du traitement des informations personnelles

Vous pouvez limiter notre traitement de vos informations personnelles dans les situations suivantes:

a) Vous contestez l’exactitude des informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, ou nous sommes en train de vérifier leur exactitude.

b) Vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles est illicite.

c) Nous n’avons plus besoin de vos informations personnelles pertinentes aux fins définies dans la présente Politique, mais vous en avez besoin pour des revendications juridiques.

d) La base juridique du traitement de vos informations personnelles repose sur l’intérêt public, nos intérêts légitimes ou ceux de tiers.

7.9 Droit d’opposition au traitement des informations personnelles

Dans les situations suivantes, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles:

a) Vous retirez votre consentement.

b) Le traitement des informations personnelles est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas si nous pouvons démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, lesquels prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

c) Le traitement des informations personnelles est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes.

d) Les informations personnelles sont traitées à des fins de prospection directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement, et dès que vous exercez ce droit, les informations personnelles ne doivent plus être utilisées à cette fin.

e) Le traitement des informations personnelles est réalisé à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. Cette exception ne s’applique pas si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission menée pour des raisons d’intérêt public.

f) Le traitement repose exclusivement sur une prise de décision automatisée (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée.

7.10 Règle « Do Not Call »

*Remarque spéciale pour Singapour:

Vous avez le droit d’appliquer la règle « Do Not Call ». Cela signifie que si vous ne souhaitez pas recevoir de messages de télémarketing par appels, SMS ou fax, vous pouvez enregistrer votre numéro de téléphone singapourien via le registre DNC (https://www.donotcall.gov/). Vous pouvez également retirer votre numéro du registre DNC à tout moment.

7.11 Droit d’exclusion

*Remarque spéciale pour la Virginie, États-Unis:

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos informations personnelles aux fins suivantes: 1. Publicité ciblée; 2. Vente d’informations personnelles; 3. Décisions fondées sur le profilage ayant des effets juridiques importants ou similaires sur les consommateurs.

7.12 Réponse aux demandes susmentionnées

Si vous n’êtes pas en mesure d’exercer les droits mentionnés ci-dessus, ou si vous estimez que nous avons violé une loi, une réglementation ou un accord concernant le traitement de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter via les canaux indiqués dans la présente Politique. Pour des raisons de sécurité, vous devrez peut-être fournir une demande écrite ou d’autres éléments permettant de prouver votre identité. En général, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande et nous y répondrons de manière appropriée dans un délai de 30 jours, conformément aux lois applicables. Nous conserverons vos demandes ainsi que nos réponses (y compris tout document justificatif) conformément aux exigences légales applicables.

Pour les demandes raisonnables, nous ne facturons généralement aucun frais. Cependant, pour des demandes répétitives ou excessives dépassant les limites du raisonnable, nous pourrons facturer certains coûts. Nous pouvons également refuser les demandes qui sont non fondées, répétitives, nécessitent des moyens techniques disproportionnés (par exemple, développer un nouveau système ou modifier fondamentalement nos pratiques actuelles), présentent des risques pour les droits et intérêts légitimes d’autrui ou sont impraticables (notamment si les informations sont stockées sur des bandes de sauvegarde).

Dans les situations suivantes, nous pourrions être dans l’incapacité de répondre à vos demandes conformément aux lois et réglementations:

a) Lorsque la demande est directement liée à la sécurité nationale ou à la défense nationale.

b) Lorsqu’elle est directement liée à la sécurité publique, à la santé publique ou à des intérêts publics majeurs.

c) Lorsqu’elle est directement liée à une enquête pénale, à des poursuites, à un procès ou à l’exécution d’un jugement.

d) Lorsqu’il existe des preuves suffisantes démontrant votre mauvaise foi ou un abus de vos droits.

e) Lorsque répondre à votre demande causerait un préjudice grave à vos droits et intérêts légitimes ou à ceux d’autres personnes.

f) Lorsque la demande implique des secrets commerciaux.
Si nous répondons favorablement à votre demande d’effacement, nous informerons également les entités ayant obtenu vos informations personnelles de notre part afin qu’elles procèdent rapidement à la suppression des informations correspondantes, sauf disposition contraire des lois et réglementations, ou si ces entités disposent de votre autorisation indépendante.

• Remarque spéciale pour la RAS de Hong Kong:

Si vous êtes résident de Hong Kong, en principe, nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 40 jours, sauf dans les cas suivants:

a) La demande n’est ni formulée par écrit en chinois, ni par écrit en anglais;

b) Vous ne nous avez pas fourni les informations raisonnablement nécessaires pour répondre à la demande, etc.

Si vous êtes résident de Hong Kong, en principe nous répondrons à votre demande de rectification dans un délai de 40 jours, sauf dans les cas suivants:

a) Nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité;

b) La demande n’est ni formulée par écrit en chinois, ni par écrit en anglais;

c) Nous ne sommes pas en mesure de déterminer si la demande de rectification est exacte / ou nous sommes convaincus que la demande de rectification est inexacte, etc.

• Remarque spéciale pour Singapour:

Après réception de votre demande d’accès ou de rectification des informations personnelles, nous répondrons à votre demande. En règle générale, nous remplirons notre obligation de réponse dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Si nous ne pouvons pas fournir de réponse dans ce délai, nous vous informerons par écrit dans les 30 jours du délai de réponse prévu.

• Remarque spéciale pour la Virginie, États-Unis:

Nous répondrons dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande relative à vos informations personnelles. Compte tenu de la quantité et de la complexité des demandes, si cela s’avère nécessaire, nous expliquerons toute prolongation ainsi que les raisons de celle-ci dans les 45 jours initiaux, et le délai de réponse pourra être prolongé de 45 jours supplémentaires.

Si nous refusons de donner suite à votre demande relative à vos informations personnelles, nous vous fournirons les raisons de ce refus ainsi que les voies de recours disponibles dans un délai de 45 jours suivant la réception de la demande. Dans les 60 jours suivant la réception de votre recours, nous répondrons par écrit en expliquant notre décision et en en fournissant les motifs. Si le recours est rejeté, nous mettrons à votre disposition un mécanisme en ligne (si disponible) ou d’autres moyens vous permettant de contacter le Procureur général afin de déposer une plainte.

8. Comment vos informations personnelles sont transférées à l’échelle mondiale

Comme indiqué dans la section « 5. Comment nous protégeons et stockons vos informations personnelles », nous utilisons un centre de données situé à Singapour pour stocker vos informations personnelles. Nous avons également déployé des centres de données régionaux en Allemagne, aux États-Unis, au Japon et à Singapour pour stocker les photos, vidéos et autres contenus des utilisateurs du monde entier.

Cela signifie que vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays ou régions situés en dehors de votre lieu de résidence ou être consultées depuis ces pays ou régions. Ces pays ou régions peuvent avoir des réglementations différentes en matière de protection des informations personnelles, voire ne pas disposer de réglementations équivalentes. Dans de tels cas, nous nous efforcerons de garantir que vos informations personnelles bénéficient d’une protection adéquate conformément à la présente Politique. Nous respecterons strictement les lois et réglementations de votre juridiction ainsi que les exigences des autorités de régulation compétentes. Cela inclut notamment l’explication des finalités des transferts transfrontaliers de données personnelles, des types de données personnelles concernés, ainsi que la garantie que les entités situées à l’étranger maintiennent la confidentialité des informations personnelles obtenues, au moyen de mesures telles que la signature d’accords et la réalisation d’audits ou d’inspections sur site.

*Remarque spéciale pour l’Union européenne:

En nous appuyant sur les bases, mécanismes et mesures suivants, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays situés en dehors de l’UE:

• Décisions d’adéquation. Lorsque cela est applicable, nous pouvons nous appuyer sur les décisions d’adéquation de l’UE pour transférer vos informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Lorsqu’une autorité compétente de l’UE émet une décision d’adéquation, cela signifie qu’elle considère que le pays tiers offre un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles.

• Dérogations. Nous pouvons transférer vos informations personnelles sur la base des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD. Nous ne procéderons à de tels transferts que si les conditions strictes imposées par le RGPD ou d’autres lois applicables sont remplies.

• Clauses contractuelles types. Nous avons mis en œuvre des mesures visant à protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant des Clauses contractuelles types pour les transferts de données personnelles entre nous et nos prestataires tiers. Ces clauses exigent que tous les destinataires protègent les informations personnelles provenant de l’EEE conformément aux lois et réglementations européennes sur la protection des données. Nos Clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties similaires avec nos prestataires de services tiers, et des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

• Mesures supplémentaires. Lorsque cela est nécessaire, en complément des Clauses contractuelles types, nous pouvons adopter des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles supplémentaires afin de garantir que le niveau de protection assuré par le RGPD ne soit pas compromis par le transfert.

*Remarque spéciale pour Singapour:

Conformément aux mesures spécifiques visant à garantir que les destinataires situés à l’étranger disposent d’obligations légales ou de certifications spécifiques assurant un niveau de protection équivalent à celui appliqué à Singapour, et avec votre consentement, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays ou régions situés en dehors de Singapour.

Lorsqu’il existe des dispositions légales spécifiques, des obligations contractuelles, des politiques internes contraignantes en matière de protection des données ou d’autres documents juridiquement contraignants, le destinataire est réputé avoir l’obligation légale d’assurer la protection des informations personnelles. Si le destinataire étranger est certifié dans le cadre du système APEC CBPR (Cross-Border Privacy Rules) et du système APEC PRP (Privacy Recognition for Processors), il est considéré comme répondant aux exigences légales de Singapour pour les destinataires de transferts de données, garantissant un niveau de protection des informations personnelles qui n’est pas inférieur à celui prévu par les lois et réglementations pertinentes de Singapour. Nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires disposant de ces certifications.

9. Protection des informations personnelles des mineurs

Si, selon les lois de votre juridiction de résidence, vous êtes considéré comme mineur, nous ne collecterons pas sciemment vos informations personnelles. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte sur notre plateforme ni à nous fournir des informations personnelles telles que leur nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail, sauf si cela est autorisé par les lois locales et avec le consentement de leurs représentants légaux. Pour les informations personnelles collectées avec le consentement des représentants légaux, nous n’utiliserons ou ne divulguerons ces informations que conformément à la loi, avec le consentement des représentants légaux, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les mineurs.

Si nous constatons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’un mineur sans le consentement de ses représentants légaux, nous supprimerons rapidement ces données dès que nous en serons informés. Si vous pensez que nous pourrions détenir de manière inappropriée des informations personnelles provenant d’un mineur ou le concernant, veuillez nous contacter.

10. Notifications et révisions

Afin de vous fournir de meilleurs services et de nous adapter au développement de nos activités, la présente Politique pourra être mise à jour. Toutefois, sans votre consentement, nous ne réduirons en aucun cas les droits auxquels vous avez droit en vertu de la présente Politique. Nous publierons les versions mises à jour sur notre site web et nos plateformes mobiles, et nous vous informerons des mises à jour pertinentes par des moyens appropriés avant leur entrée en vigueur. Veuillez consulter régulièrement notre plateforme afin de prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique de confidentialité.

Pour les modifications importantes, nous fournirons des notifications plus visibles (telles que des fenêtres contextuelles ou des notifications push via l’application Insta360) afin d’expliquer les changements spécifiques apportés à la politique de confidentialité.

Les modifications importantes mentionnées dans la présente Politique incluent, sans s’y limiter:

a) Des changements importants dans notre modèle de Services, tels que les finalités du traitement des informations personnelles, les types d’informations personnelles traitées ou les méthodes d’utilisation de ces informations.

b) Des changements significatifs dans la structure de propriété ou la structure organisationnelle résultant d’ajustements commerciaux, de faillites, de fusions ou d’autres événements entraînant une modification de la propriété.

c) Des changements majeurs concernant les principales entités avec lesquelles les informations personnelles sont partagées, transférées ou divulguées publiquement.

d) Des modifications importantes concernant vos droits à participer au traitement des informations personnelles et les modalités d’exercice de ces droits.

e) Des changements relatifs au service responsable de la sécurité des informations personnelles, aux méthodes de contact ou aux canaux de réclamation.

f) Lorsque le rapport d’évaluation de l’impact sur la sécurité des informations personnelles indique un risque élevé.
Nous conserverons également les versions précédentes de la présente Politique afin que vous puissiez les consulter.

11. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant notre Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants: Pour les questions spécifiques liées au logiciel ou au compte personnel de l’utilisateur (y compris l’accès à vos propres informations personnelles), veuillez nous écrire à l’adresse suivante: [dpocontact@insta360.com]. Pour les demandes générales ou les réclamations concernant des questions de confidentialité, veuillez nous contacter à [dpocontact@insta360.com] ou nous écrire à l’adresse suivante:

Pour les utilisateurs de l’UE:

Insta360 GmbH, Gartenfelder Straße 29-37 Gebäude 31, 13599 Berlin, Allemagne

Pour tous les autres utilisateurs:

INSTA360 S.G. PTE. LTD., 24 SIN MING LANE, #06-97, MIDVIEW CITY, SINGAPOUR 573970

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, en particulier si notre traitement de vos informations personnelles a porté atteinte à vos droits et intérêts légitimes, vous pouvez également déposer une plainte ou un signalement auprès de l’autorité de régulation de votre région.