[V1.1]

date d'entrée en vigueur :【2026.6.18】

Bienvenue sur Insta360+ !

Insta360+ est un service fourni par Arashi Vision Inc. et ses affiliés (ci-après dénommés "Insta360", "nous" ou "notre") via l'application Insta360, notre site web officiel, Insta360 Studio, et Insta360 Store, offrant des services de stockage, de synchronisation, de gestion et de partage (ci-après dénommés "Services" ou "Services de la Plateforme") pour vos vidéos et photos prises avec votre caméra (collectivement, les "données matérielles").

Insta360 vous rappelle par la présente de lire attentivement et de bien comprendre ce "Contrat de Service Utilisateur Insta360+" (ci-après dénommé "le présent Contrat"). Veuillez lire attentivement et bien comprendre le contenu de chaque clause, en particulier les clauses d'exonération ou de limitation de responsabilité, ainsi que les clauses relatives à la loi applicable et à la résolution des litiges. Si vous avez des questions concernant ce Contrat, vous pouvez contacter le service client à l'adresse service@insta360.com.

SI VOUS ÊTES MINEUR CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS RÉSIDEZ, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET COMPRENDRE PLEINEMENT CE CONTRAT EN COMPAGNIE DE VOTRE TUTEUR LÉGAL ET UTILISER LES SERVICES APRÈS AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DU TUTEUR LÉGAL.

EN LISANT ET EN ACCEPTANT CE CONTRAT ET EN COMPLÉTANT L'ENSEMBLE DU PROCESSUS D'ACHAT, VOUS AVEZ PLEINEMENT LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ CES CONDITIONS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET PAR D'AUTRES ACCORDS ET RÈGLES RELATIFS AUX SERVICES (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INSTA360+) EN TANT QUE PARTIE AU PRÉSENT CONTRAT, DEVENANT AINSI UN UTILISATEUR DES SERVICES INSTA360+.

Insta360 se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'organiser ou de désigner ses affiliés, sociétés contrôlées, sociétés successeurs ou sociétés tierces approuvées par Insta360 pour vous fournir les services tels que requis par Insta360. Vous reconnaissez et acceptez qu'en recevant les services, vous acceptez que les droits et obligations de ces parties soient également régis par le présent Contrat.

Ce Contrat contient :

1. Portée et mise à jour de ce Contrat

2. Enregistrement et utilisation du compte

3. Vente de services

4. Contenu et votre conduite

5. Disponibilité

6. Déclaration des droits de propriété intellectuelle

7. Résiliation des services

8. Protection des informations personnelles des utilisateurs

9. Responsabilité en cas de violation du contrat

10. Exclusion de garanties

11. Dispositions générales

1. Portée et mise à jour de ce Contrat

1.1 Parties contractantes

Ce Contrat est un contrat valide et contraignant conclu entre Arashi Vision Inc. avec ses affiliés (l'opérateur d'Insta360+) et l'utilisateur (ci-après "vous"). Ce Contrat s'applique uniquement aux Services et ne s'applique à aucune autre application ou produit fourni par nous, ni aux applications ou produits tiers auxquels les Services peuvent être liés.

À l'échelle mondiale, nos Services s'appliquent aux zones où leur utilisation est permise par les lois et règlements, et il est de votre responsabilité de vous assurer que les Services Insta360+ sont légalement disponibles dans votre région.

1.2 Portée de ce Contrat

En plus des termes énoncés dans ce Contrat, tous les autres termes et conditions que nous publions ou mettons à disposition par le biais de nos Services, ou que nous vous rendons accessibles, s'appliquent à votre utilisation de nos Services et sont incorporés dans ce Contrat et en font partie. Ces termes supplémentaires incluent, mais ne sont pas limités aux éléments suivants :

(a) La Politique de Confidentialité Insta360+ (la « Politique de Confidentialité ») ;

(b) Tout consentement ou autorisation que vous signez en lien avec votre utilisation de nos Services.

1.3 Mise à jour de ce Contrat

Sans préjudice de vos droits en vertu de la loi applicable, nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou ajouter des termes à ce Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, les modifications, remplacements et ajouts reflétant les avancées technologiques ou fonctionnelles, les changements légaux et réglementaires ou les bonnes pratiques commerciales). Si nous devons modifier, remplacer ou ajouter des termes à ce Contrat, nous vous en informerons par tout moyen raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, en publiant la nouvelle version de ce Contrat avec une date d'entrée en vigueur mise à jour sur les Services ou nos sites web. Vous acceptez d'être lié par la version en vigueur de ce Contrat, y compris toutes ces modifications, remplacements et ajouts, en continuant à utiliser les Services. Dans le cas où les modifications, remplacements ou ajouts susmentionnés à ce Contrat constitueraient un changement important de vos droits légaux et intérêts ou de notre obligation concernant votre utilisation des Services, nous obtiendrons votre consentement à ce Contrat par des moyens raisonnables.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, remplacements ou ajouts, ou si vous êtes insatisfait des Services mis à jour, vous avez le droit de cesser d'utiliser les Services.

2. Enregistrement et utilisation du compte

2.1 Qualifications de l'utilisateur

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS DEVEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE, UNE PERSONNE MORALE OU UNE AUTRE ORGANISATION AYANT PLEINE CAPACITÉ D'EXERCICE CIVIL (CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉES "SUJETS DE DROIT") LORSQUE VOUS COMMENCEZ À VOUS INSCRIRE, À VOUS CONNECTER ET À UTILISER RÉELLEMENT NOS SERVICES DE PLATEFORME. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS LES QUALIFICATIONS SUSMENTIONNÉES, VOUS ET VOTRE TUTEUR ASSUMEREZ TOUTES LES CONSÉQUENCES CAUSÉES PAR CELA CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÈGLEMENTS. EN PARTICULIER, SI VOUS ÊTES MINEUR, VEUILLEZ ACCÉDER ET/OU UTILISER NOS SERVICES DE PLATEFORME AVEC LE CONSENTEMENT ET SOUS LA SUPERVISION DE VOTRE TUTEUR.

2.2 Enregistrer un compte

Avant d'utiliser ce service, vous devez d'abord vous inscrire et obtenir le compte fourni par Insta360. *Si vous achetez Insta360+ en tant que visiteur depuis la boutique Insta360 avec une adresse email non encore enregistrée, veuillez noter que vous devez d'abord vous inscrire et obtenir un compte Insta360 en utilisant la même adresse email renseignée sur votre page de paiement afin de pouvoir activer et utiliser le service Insta360+.

Vous vous engagez et garantissez que :

a) Les informations utilisateur que vous fournissez sont vraies, exactes, complètes et à jour, et vous vous assurez qu'Insta360 peut vous contacter via les coordonnées que vous fournissez.

b) Vous devez fournir les informations correspondantes telles que les pièces d'identité et les qualifications de l'entreprise en temps opportun selon les exigences des Services. Sinon, Insta360 se réserve le droit de refuser de vous fournir les Services concernés.

c) Si les données ou informations que vous fournissez contiennent des informations incorrectes ou fausses, Insta360 se réserve le droit d'annuler votre qualification pour l'enregistrement du compte, de suspendre ou de résilier le service à votre égard.

d) Vous êtes responsable de votre compte Insta360. Votre compte Insta360 ne peut être utilisé que par vous. Sans le consentement d'Insta360, ce compte ne peut être transféré, utilisé comme cadeau ou légué. Sinon, Insta360 se réserve le droit de récupérer ledit compte.

e) Vous devez remplir correctement et mettre à jour les coordonnées telles que l'adresse email, le numéro de contact, afin qu'Insta360 puisse vous contacter. Vous devez supporter seul toute perte ou coût supplémentaire que vous encourez lors de l'utilisation des Services si vous ne pouvez pas être contacté via ces méthodes de contact. Vous comprenez et acceptez que vous avez l'obligation de maintenir la validité des coordonnées que vous fournissez. Si des changements doivent être effectués, vous devez les mettre à jour conformément aux exigences d'Insta360.

2.3 Responsabilité du compte

a) Insta360 identifie vos instructions via votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Veuillez garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en sécurité. Vous devez assumer l'entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous devez assumer l'entière responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. La perte causée par un mot de passe divulgué ou un nom d'utilisateur oublié sera entièrement à votre charge. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d'une autre personne sans le consentement du titulaire du compte. Vous devrez assumer la responsabilité correspondante pour les pertes subies par Insta360 ou un tiers en raison de l'utilisation de votre compte par une autre personne ou de votre utilisation du compte d'une autre personne.

b) Si vous prenez conscience que quelqu'un utilise frauduleusement ou vole votre compte et votre mot de passe, ou fait tout autre usage non autorisé ou effectue tout autre acte mettant en danger la sécurité, vous devez immédiatement en informer Insta360 de manière valide et demander à Insta360 de suspendre les services concernés. En même temps, vous comprenez qu'un délai raisonnable est nécessaire pour qu'Insta360 prenne des mesures conformément à votre demande. Avant cela, Insta360 n'assume aucune responsabilité pour les instructions exécutées et les pertes qui vous sont causées.

2.4 Vérification d'identité

Vous comprenez et acceptez qu'Insta360 a le droit de vous demander de compléter la vérification d'identité de votre compte Insta360 afin d'assurer la sécurité du compte et des transactions. En outre, Insta360 peut vous demander de fournir des informations telles que des documents d'identité supplémentaires ou des qualifications d'entreprise conformément à la loi pour une vérification d'identité ou de qualification supplémentaire concernant certains produits ou services. Votre compte ne sera qualifié pour utiliser les produits ou services associés qu'après l'authentification et la vérification réussies.

2.5 Annulation de compte

Vous avez le droit de décider de cesser d'utiliser les Services Insta360+ et d'annuler votre compte Insta360. Conformément aux dispositions de l'Avis de suppression de compte Insta360, lorsque vous souhaitez mettre fin à l'utilisation de nos Services, vous pouvez demander l'annulation de votre compte en suivant les étapes "Insta360 App - Page personnelle - Modifier les informations - Supprimer le compte", et suivre les instructions pour procéder à l'annulation.

2.6 Réclamations légales

Vous comprenez et acceptez qu'Insta360+ a le droit de connaître le véritable contexte et l'objectif de votre utilisation des Services fournis dans cette application, et de vous demander de fournir des informations vraies, complètes et exactes de manière honnête. Si Insta360+ a des doutes raisonnables que les informations que vous avez fournies ne sont pas vraies, que la transaction effectuée par vous est fausse ou que vos comportements violent les règles de service d'Insta360+, Insta360+ se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement, en partie ou en totalité, les fonctions de tous les Services que vous utilisez avec votre compte.

3. Vente de services

3.1 Paiement

a) Les plans d'abonnement Insta360+ sont disponibles à l'achat sur une base d'abonnement. Vous pouvez activer et utiliser les services via votre compte Insta360. En achetant un plan d'abonnement Insta360+, vous reconnaissez avoir autorisé Insta360 à facturer le mode de paiement fourni au prix indiqué sur votre page d'achat et automatiquement à la fréquence de renouvellement indiquée sur votre page d'achat jusqu'à l'annulation de l'abonnement ou la résiliation du service Insta360+.

b) En passant à l'abonnement Insta360+ pour obtenir plus de stockage et des fonctionnalités supplémentaires, Insta360 facturera automatiquement de manière récurrente les frais pour le plan que vous choisissez, y compris les taxes applicables, via le mode de paiement que vous utilisez pour effectuer vos achats sur l'App Store, Google Play ou la boutique Insta360. Pour plus de détails sur les plans et les prix, veuillez consulter la page d'achat lors de votre abonnement aux services. Pour les arrangements fiscaux spécifiques, veuillez consulter les boutiques Google et App Store, ou la page de paiement si vous achetez Insta360+ via la boutique Insta360.

c) Les frais applicables à un plan amélioré prendront effet immédiatement ; les rétrogradations de votre plan prendront effet à la prochaine date de facturation annuelle, trimestrielle ou mensuelle. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU PAIEMENT EN TEMPS VOULU DE TOUS LES FRAIS ET DE LA FOURNITURE À INSTA360+ DES DÉTAILS DE PAIEMENT POUR LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS. Si Insta360+ n'est pas en mesure de débiter avec succès votre compte de paiement pour les frais dus, Insta360+ se réserve le droit de restreindre votre capacité à continuer de télécharger ou de limiter la vitesse de téléchargement, toutefois, vous pouvez continuer à accéder à votre contenu pendant 60 jours.

d) Essai gratuit d'introduction et tarifs promotionnels (le cas échéant, sous réserve de la page d'achat). Votre abonnement peut commencer par un essai gratuit (l'« Essai gratuit d'introduction ») pour les nouveaux abonnés pendant une période spécifiée lors de votre inscription. Vous devez fournir un mode de paiement lors de l'inscription pour garantir un accès ininterrompu à l'abonnement à la fin de l'essai gratuit d'introduction lorsque votre abonnement se convertit automatiquement en abonnement payant. Si vous ne l'annulez pas, nous débiterons votre mode de paiement des frais à la fin de l'essai gratuit d'introduction et de manière récurrente jusqu'à l'annulation comme décrit ici. Si votre abonnement comprend un tarif promotionnel ou une autre offre à prix réduit, vous serez facturé au tarif promotionnel pour le nombre de périodes de facturation concernées et à la fin de cette période, votre abonnement continuera à se renouveler automatiquement au tarif plein alors applicable. Vous n'êtes autorisé qu'à un seul essai gratuit d'introduction ou à une offre à prix réduit. Si votre abonnement est annulé ou résilié pour quelque raison que ce soit, et que vous achetez un deuxième abonnement, vous ne serez pas éligible à un essai gratuit d'introduction ou à une offre à prix réduit sur votre deuxième abonnement. Pour les combinaisons avec d'autres offres, des restrictions peuvent s'appliquer.

e) Descriptions : Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations précises sur nos pages produits – y compris les descriptions de services, les prix, etc. Cependant, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix pouvant se produire par inadvertance (ce qui peut nous obliger à révoquer une offre). Les prix et la disponibilité sont susceptibles de changer. Nous vous informerons au moins un mois avant que tout changement de prix ou de plan d'abonnement ne prenne effet. Si vous ne souhaitez pas accepter la modification de prix ou le changement de votre plan d'abonnement, vous pouvez annuler votre adhésion avant que la modification ne prenne effet.

3.2 Droits de l'utilisateur

En achetant les services Insta360+, vous bénéficiez d'une gamme de droits d'utilisateur, notamment:

a) l'utilisation d'Insta360+ selon la capacité à laquelle vous vous abonnez ;

b) la possibilité de configurer votre caméra Insta360 pour télécharger automatiquement les données matérielles sur Insta360+ pendant les périodes d'inactivité (charge + environnement Wi-Fi) ;

c) l'édition de données matérielles en haute résolution au sein d'Insta360+ ;

d) la gestion de vos données matérielles dans Insta360+ avec la même facilité que la gestion de fichiers locaux ;

e) le partage de vos données matérielles avec d'autres personnes via un lien. Les destinataires du lien peuvent directement visualiser et télécharger les données matérielles sur le web. Lors du partage, vous pouvez définir des autorisations correspondantes, notamment si les destinataires sont autorisés à télécharger les données matérielles, la durée de validité du lien partagé, etc. Vous pouvez consulter les données matérielles partagées dans l'application Insta360/Insta360 Studio, et l'application Insta360/Insta360 Studio prend également en charge la révocation des liens que vous avez déjà partagés.

Veuillez noter qu'Insta360 n'est pas responsable de tout traitement ultérieur des données matérielles par les destinataires. Veuillez également noter que lorsque les destinataires accèdent à vos liens partagés pour visualiser les données matérielles associées via un site web, il est possible que des tiers puissent extraire vos données matérielles du web, ce qui pourrait poser un risque de violation de vos droits personnels. Vous reconnaissez et acceptez qu'Insta360 n'assume aucune responsabilité pour les risques potentiels de violation associés à toute activité de collecte de données par des tiers.

f) Avantages de l'abonnement (le cas échéant, susceptibles de modification par Insta360) tels que spécifiés sur votre page d'achat ou sur la page d'abonnement de votre compte, dont Insta360 se réserve le droit d'interprétation finale concernant les termes et conditions. Veuillez noter que les avantages de l'abonnement ne sont pas transférables à un tiers.

3.3 Droit de rétractation

a) Si vous avez acheté Insta360+ via l'application Insta360 et que vous choisissez d'annuler votre abonnement après son achat initial (ou si vous êtes sur un plan de paiement mensuel, trimestriel ou annuel, et que vous choisissez d'annuler votre abonnement après le début de toute période de renouvellement), vous pouvez vous désabonner directement sur la plateforme (App Store, Google Play) où vous avez précédemment souscrit aux services Insta360+. Dès réception de la notification de la plateforme, Insta360+ traitera le remboursement et annulera les services Insta360+. Si vous avez acheté Insta360+ via la boutique Insta360, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans les 15 jours suivant la date d'entrée en vigueur de votre abonnement initial en nous contactant à l'adresse service@insta360.com.

b) Effets de l'annulation

Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevons la notification de la plateforme ou votre demande de remboursement à service@insta360.com. Votre remboursement correspondra au montant restant après déduction proportionnelle de votre utilisation par rapport au prix total. Nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction, et vous n'aurez à payer aucun frais pour ce remboursement. Vous reconnaissez qu'en cas d'annulation, nous pouvons restreindre votre droit de continuer à télécharger ou limiter la vitesse de téléchargement, et nous supprimerons le contenu de votre stockage cloud 60 jours après la date de réception de la notification.

4. Contenu et votre conduite

4.1 Contenu

Le terme "Contenu" désigne toute information pouvant être générée ou rencontrée lors de l'utilisation des Services. Vous comprenez que tout Contenu, qu'il soit publié publiquement ou transmis en privé via les Services, est de la seule responsabilité de la personne dont il est originaire. Cela signifie que vous, et non Insta360+, êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par email, transmettez, stockez ou rendez autrement disponible par le biais de votre utilisation des Services. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous pouvez rencontrer du Contenu que vous pourriez trouver offensant, indécent ou répréhensible, et que vous pouvez exposer d'autres personnes à du Contenu qu'elles pourraient trouver répréhensible. Insta360+ ne contrôle pas le Contenu publié via les Services et ne garantit ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni la qualité de ce Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation des Services et de tout Contenu se fait à vos propres risques.

4.2 Votre conduite

Vous acceptez de ne PAS utiliser les Services pour :

a) Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre, stocker, partager, importer ou autrement rendre disponible tout Contenu qui est illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictuel, diffamatoire, calomnieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, intrusif dans la vie privée d'autrui, haineux, offensant sur le plan racial ou ethnique, ou autrement répréhensible ;

b) Traquer, harceler, menacer ou nuire à autrui ;

c) Si vous êtes un adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne de moins de 18 ans ou tout autre âge défini par la loi locale comme étant mineur) qui ne vous est pas personnellement connu, y compris mais sans s'y limiter, à toute information suivante : nom complet ou nom de famille, adresse personnelle, code postal, numéro de téléphone, photo, ou les noms de l'école, de l'église, de l'équipe sportive ou des amis du mineur ;

d) Prétendre être quelqu'un, ou une entité, que vous n'êtes pas — vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne (y compris des célébrités), une entité, un autre utilisateur d'Insta360+, ou un leader civique ou gouvernemental, ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité (Insta360+ se réserve le droit de rejeter ou de bloquer tout compte ou adresse email qui pourrait être considéré comme une usurpation d'identité ou une fausse représentation de votre identité, ou une appropriation illicite du nom ou de l'identité d'une autre personne) ;

e) Vous engager dans toute violation de droit d'auteur ou autre violation de propriété intellectuelle (y compris le téléchargement de tout contenu que vous n'avez pas le droit de télécharger), ou divulguer un secret commercial ou des informations confidentielles en violation d'un accord de confidentialité, de travail ou de non-divulgation ;

f) Publier, envoyer, transmettre ou autrement rendre disponible des messages email non sollicités ou non autorisés, des publicités, des documents promotionnels, des courriers indésirables, du spam ou des chaînes de lettres, y compris, sans s'y limiter, la publicité commerciale en masse et les annonces informatives ;

g) Falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des informations d'en-tête dans un email ou une publication sur un groupe de discussion, ou autrement insérer des informations dans un en-tête conçu pour induire en erreur les destinataires quant à l'origine de tout Contenu transmis via les Services (« spoofing ») ;

h) Télécharger, publier, envoyer par email, transmettre, stocker ou autrement rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour endommager, interférer ou limiter le fonctionnement normal des Services (ou de toute partie de ceux-ci), ou de tout autre logiciel ou matériel informatique ;

i) Interférer avec ou perturber les Services (y compris accéder aux Services par tout moyen automatisé, comme des scripts ou des robots d'exploration), ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, exigence ou réglementation des réseaux connectés au Service (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou surveillance des données ou du trafic s'y rapportant) ;

j) Planifier ou vous engager dans toute activité illégale ; et/ou

k) Collecter et stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs des Services en relation avec l'une des activités interdites susmentionnées.

*Note spéciale concernant le système de signalement:

Afin de prévenir la diffusion de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui, Insta360 a mis en place un canal de plainte accessible en "cliquant sur le bouton [Signaler] caché dans l'icône à trois points dans le coin inférieur droit de la barre de progression", applicable à tout contenu partagé qui viole le contenu ou les matériaux interdits susmentionnés ou est considéré comme illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui conformément aux lois et règlements applicables. Si Insta360 reçoit un signalement ou une plainte concernant l'illégalité ou l'infraction de votre contenu partagé, Insta360 peut temporairement désactiver l'accès au contenu partagé et procéder à une modération du contenu (y compris une modération manuelle) sur les données matérielles que vous avez partagées, après vous en avoir préalablement informé et sans violer votre vie privée. Par ailleurs, une fois informé, vous avez le droit de répondre à la plainte et de soumettre les preuves et documents pertinents, qui seront également pris en compte lors de la modération du contenu par Insta360. Veuillez comprendre et accepter que, pendant la modération manuelle, notre personnel vérifiera les données matérielles que vous partagez et nous ferons de notre mieux pour protéger votre vie privée et votre sécurité. De plus, si le contenu partagé est jugé illégal ou portant atteinte aux droits d'autrui par Insta360 suite à la modération du contenu, Insta360 se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en réponse à l'illégalité ou à l'infraction, y compris mais sans s'y limiter la désactivation permanente de l'accès au contenu partagé, la suspension de votre accès au service Insta360+, voire la résiliation de votre compte Insta360.

4.3 Suppression de contenu

Vous reconnaissez qu'Insta360+ n'est en aucun cas responsable du contenu fourni par d'autres utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer ce contenu. Cependant, Insta360+ se réserve le droit, à tout moment, de déterminer si le contenu est approprié et conforme à ce Contrat. Nonobstant ce qui précède, nous respectons et protégeons votre vie privée et vos droits légaux en ce qui concerne le contenu. Sauf si Insta360+ dispose de preuves solides prouvant que le contenu enfreint des lois et règlements impératifs ou si cela est requis par des agences gouvernementales ou judiciaires, Insta360+ ne filtrera, ne déplacera, ne refusera, ne modifiera et/ou ne supprimera aucun contenu sans préavis ni à sa seule discrétion.

4.4 Sauvegarde de votre contenu

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou tout autre appareil, de tout document important, image ou autre contenu que vous stockez ou auquel vous accédez via les Services. Insta360+ utilisera les compétences raisonnables et la diligence nécessaire dans la fourniture des Services, mais Insta360+ ne garantit pas que tout contenu que vous pourriez stocker ou accéder via les Services ne sera pas sujet à des dommages, corruptions ou pertes involontaires.

4.5 Accès au compte et au contenu

Insta360+ se réserve le droit de prendre les mesures qu'il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire respecter et/ou vérifier le respect de toute partie de ce Contrat. Vous reconnaissez et acceptez qu'Insta360+ peut, sans engager sa responsabilité envers vous, accéder à vos informations de compte et à tout contenu, les utiliser, les conserver et/ou les divulguer aux autorités judiciaires, aux responsables gouvernementaux et/ou à un tiers, si Insta360+ estime raisonnablement que cela est nécessaire ou approprié, si cela est requis par la loi ou si Insta360+ a une conviction sincère que cet accès, cette utilisation, cette divulgation ou cette conservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à une procédure ou une demande légale ; (b) faire respecter ce Contrat, y compris l'enquête sur toute violation potentielle de celui-ci ; (c) détecter, prévenir ou traiter autrement des problèmes de sécurité, de fraude ou techniques ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Insta360+, de ses utilisateurs, d'un tiers ou du public, comme requis ou autorisé par la loi.

4.6 Contenu soumis ou rendu disponible par vous sur les Services

a) Licence de votre part. À l'exception du matériel que nous pourrions vous concéder sous licence, Insta360+ ne revendique pas la propriété des matériaux et/ou du contenu que vous soumettez ou rendez disponible sur les Services. Vous acceptez que tout contenu soumis ou publié par vous soit de votre seule responsabilité, ne doit pas enfreindre ou violer les droits d'une autre partie ni enfreindre aucune loi, contribuer ou encourager une conduite illicite ou autrement illégale, ou autrement être obscène, répréhensible ou de mauvais goût. En soumettant ou en publiant ce contenu dans des zones du Service accessibles par le public ou d'autres utilisateurs, vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ce matériel et/ou que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le distribuer.

b) Modifications du contenu. Vous comprenez que pour fournir les Services et rendre votre contenu disponible, Insta360+ peut générer de nouveaux fichiers proxy de votre contenu et transmettre votre contenu à travers divers réseaux publics, dans divers médias. Vous acceptez que la licence accordée ici permette à Insta360+ de prendre de telles mesures.

5. Disponibilité

Nous ferons des efforts raisonnables pour rendre les Services disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, nous ne pouvons pas garantir cela et n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage survenant en raison d'une interruption d'accès aux Services. Nous pouvons interrompre les Services pour des raisons de maintenance et nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable de ces événements planifiés.

6. Déclaration des droits de propriété intellectuelle

6.1 Vous pouvez télécharger, publier ou transmettre du contenu sur notre application Insta360, à condition que vous assumiez la responsabilité légale de ce contenu.

6.2 VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE VOUS POSSÉDEZ LES DROITS D'AUTEUR OU QUE VOUS ÊTES LÉGALEMENT AUTORISÉ À UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ OU PUBLIEZ SUR NOTRE PLATEFORME. SAUF PREUVE DU CONTRAIRE, EN TÉLÉCHARGEANT OU PUBLIANT DU CONTENU EN UTILISANT NOS SERVICES DE PLATEFORME, VOUS AVEZ LE DROIT ET VOUS ACCEPTEZ DE NOUS ACCORDER, À L'ÉCHELLE MONDIALE, UN DROIT NON EXCLUSIF, GRATUIT, DE : (1) Stocker et traiter votre contenu, y compris : l'anti-tremblement et la dédistorsion basés sur votre vidéo originale, la génération de copies de différentes résolutions, la génération de vignettes et le chiffrement. (2) Générer de nouvelles vidéos basées sur vos données d'édition. (3) Si vous téléchargez des vidéos dans la "Communauté Insta360" sur l'application Insta360, nous pouvons utiliser ces vidéos à des fins de publication, de traduction ou à d'autres fins commerciales.

6.3 Les droits de propriété intellectuelle du contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, technologies, programmes, pages web, textes, images, audio, vidéo, graphiques, mises en page, documents électroniques, etc.) que nous fournissons dans le cadre de nos services nous appartiennent. Les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel que nous utilisons pour fournir nos services de plateforme nous appartiennent. Personne ne peut utiliser (y compris, mais sans s'y limiter, surveiller, copier, transmettre, afficher, refléter, télécharger) le contenu de nos services sans notre autorisation, par le biais de tout robot, "araignée" ou autre programme ou dispositif.

6.4 Nous fournissons un support technique pour le développement et l'exploitation de nos services et avons tous les droits sur toutes les données et informations générées au cours du développement et de l'exploitation de nos services, dans la mesure permise par les lois et règlements.

6.5 Veuillez ne pas utiliser nos marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, noms de sites web ou autres caractéristiques distinctives de la marque, y compris, mais sans s'y limiter, "Insta360" (ci-après collectivement désignées par "Marques"), en aucune circonstance. Vous ne pouvez pas afficher, utiliser ou demander l'enregistrement d'une marque, d'un nom de domaine, etc., de quelque manière que ce soit, seul ou en combinaison avec les Marques décrites dans le présent document, ni faire quoi que ce soit qui vous confère expressément ou implicitement le droit d'afficher, d'utiliser ou de traiter de quelque manière que ce soit ces Marques sans notre consentement écrit préalable. Si vous utilisez nos marques ou logos en violation de ce Contrat d'une manière qui cause un préjudice à nous-mêmes ou à d'autres, vous assumerez l'entière responsabilité légale.

6.6 Vous comprenez et reconnaissez que lors de l'utilisation de nos services, vous êtes exposé à du contenu et des informations provenant de diverses sources et que nous ne pouvons pas être tenus responsables de l'exactitude, de l'authenticité, de la disponibilité, de la sécurité, de l'exhaustivité et de la pertinence de ce contenu et de ces informations. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à du contenu et des informations qui sont inexacts, offensants, inappropriés ou répréhensibles, et que vous ne nous tiendrez pas responsables de ce contenu et de ces informations. Nous ne soutenons, ne recommandons ni n'exprimons une opinion sur aucun contenu et information téléchargés, publiés ou transmis par les utilisateurs sur notre plateforme, et nous n'acceptons aucune responsabilité pour les erreurs, défauts, pertes ou dommages découlant de tout contenu et information, et toute utilisation du contenu et des informations par vous se fait à vos propres risques.

6.7 Vous acceptez que nous puissions placer des publicités commerciales ou tout autre type d'informations commerciales dans le cadre de la fourniture des Services sur notre Plateforme de diverses manières (y compris, mais sans s'y limiter, en plaçant des publicités à n'importe quel endroit sur notre Plateforme et en plaçant des publicités dans le contenu que vous téléchargez ou transmettez), et vous acceptez que nous puissions vous envoyer des informations promotionnelles ou d'autres informations commerciales pertinentes. Lorsque nous vous envoyons les informations susmentionnées, nous vous fournirons un moyen pratique de vous désabonner. Si vous ne souhaitez pas recevoir les informations susmentionnées, vous pouvez choisir de vous désabonner des services concernés en suivant les instructions fournies.

6.8 Vous déclarez et garantissez que votre utilisation d'Insta360+ est et sera conforme aux dispositions des lois et règlements applicables. En tout état de cause, dès que nous aurons des raisons de croire que votre comportement peut violer les lois et règlements susmentionnés, nous pourrons prendre les mesures de gestion des défauts pertinentes décrites dans la section « Responsabilité en cas de violation du contrat » à tout moment et sans préavis.

6.9 Sans le consentement écrit de notre part ou des titulaires concernés, vous ne pouvez pas mettre en œuvre, utiliser ou transférer les droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus à des fins commerciales ou non commerciales, que ce soit par vous-même ou par un tiers.

7. Résiliation des services

7.1 Résiliation ou rétrogradation volontaire par vous

Vous pouvez supprimer votre compte Insta360 et/ou arrêter d'utiliser les services Insta360+ à tout moment. (a) Si vous souhaitez supprimer votre compte Insta360, vous pouvez demander l'annulation de votre compte en suivant les étapes suivantes : "Insta360 App - Page personnelle - Modifier les informations - Supprimer le compte", et suivre les instructions pour annuler. Cette action peut être irréversible. Tous les frais que vous avez payés avant votre résiliation ne sont pas remboursables (sauf disposition contraire expressément prévue par le présent Contrat), y compris les frais payés à l'avance pour l'année de facturation au cours de laquelle vous résiliez. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de l'obligation de payer les frais ou charges accumulés. Suite à la résiliation volontaire de votre compte Insta360, nous pourrons supprimer le contenu de votre stockage cloud et retirer votre espace cloud après vous en avoir préalablement informé.. (b) Si vous souhaitez arrêter d'utiliser le service Insta360+, vous pouvez choisir de résilier l'abonnement sur la plateforme d'abonnement précédente (App Store, Google Play ou la "Page d'abonnement du compte" de la boutique Insta360). Le non-paiement de tous les frais dus en relation avec le Service après un préavis de 30 jours de la part d'Insta360 sera également considéré comme une résiliation volontaire de l'abonnement.Vous reconnaissez qu'à la suite de la résiliation de votre abonnement, nous pouvons restreindre votre droit de continuer à télécharger ou limiter la vitesse de téléchargement, et nous supprimerons le contenu de votre stockage cloud 60 jours après la date de réception de la notification.

Dans le cas où vous choisissez de rétrograder votre plan d'abonnement (en réduisant la capacité de stockage de votre espace cloud) sans supprimer le contenu excédentaire, nous pouvons restreindre votre droit de continuer à télécharger ou limiter la vitesse de téléchargement, et nous supprimerons le contenu excédentaire 60 jours après la date de réception de la notification de votre rétrogradation.

7.2 Résiliation par Insta360+

Insta360+ peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre compte et/ou de votre accès au Service. Les motifs d'une telle résiliation incluent : (a) les violations du présent Accord ou de toute autre politique ou directive référencée ici et/ou publiée sur le Service ; (b) une demande de votre part pour annuler ou résilier votre compte ; (c) une demande et/ou un ordre émanant des forces de l'ordre, d'un organisme judiciaire ou d'une autre agence gouvernementale ; (d) le cas où la fourniture du Service à votre égard est ou pourrait devenir illégale ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) votre défaut de paiement de tous frais dus en rapport avec le Service, y compris les frais de renouvellement. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Insta360+ à sa seule discrétion et Insta360+ ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage pouvant résulter ou découler d'une telle résiliation ou suspension de votre compte et/ou de votre accès aux Services.

7.3 Effets de la résiliation

Suite à la résiliation de votre compte Insta360, vous pouvez perdre tout accès aux Services et à toute partie de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, votre compte et votre Contenu. De plus, Insta360+ supprimera les informations et données stockées dans votre compte. Tous les composants individuels des Services que vous avez pu utiliser sous réserve d'accords de licence de logiciel distincts seront également résiliés conformément à ces accords de licence.

Suite à la résiliation de votre abonnement, nous pouvons restreindre votre droit de continuer à télécharger ou limiter la vitesse de téléchargement, et nous supprimerons le contenu de votre stockage cloud 60 jours après la date de réception de la notification.

8. Protection des informations personnelles des utilisateurs

8.1 NOUS ACCORDONS UNE GRANDE IMPORTANCE À LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS. LORSQUE NOUS FOURNISSONS DES SERVICES AUX UTILISATEURS VIA NOTRE PLATEFORME, NOUS COLLECTERONS, STOCKERONS, UTILISERONS, PARTAGERONS, TRANSFÉRERONS, DIVULGUERONS PUBLIQUEMENT, PROTÉGERONS ET GÉRERONS LES INFORMATIONS ET LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST SPÉCIFIÉE DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INSTA360+. LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE LIRE ATTENTIVEMENT, DE COMPRENDRE PLEINEMENT ET D'ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONVIENNENT QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST UNE PARTIE IMPORTANTE DU PRÉSENT CONTRAT. NOUS CESSERONS DE CONTINUER LES ACTIVITÉS DE COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES LORSQUE NOUS CESSERONS D'EXPLOITER L'APPLICATION.

8.2 En général, vous pouvez parcourir et modifier les informations que vous avez soumises à tout moment, mais pour des raisons de sécurité et d'identification, vous ne pourrez peut-être pas modifier les informations d'enregistrement initiales et d'autres informations de vérification fournies lors de l'inscription.

8.3 Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à une entreprise, une organisation ou un individu en dehors de notre société sans votre consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi ou la réglementation.

8.4 Nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles des mineurs. Si vous êtes mineur selon les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez, vous devez obtenir le consentement écrit de votre parent ou tuteur légal avant d'utiliser notre plateforme.

9. Responsabilité en cas de violation du contrat

9.1 Les deux parties doivent se conformer conjointement à ce Contrat, et si l'une des parties viole le Contrat et cause un préjudice à l'autre partie, la partie en violation doit indemniser la partie défenderesse pour les dommages subis.

9.2 Sauf accord contraire entre les deux parties, si l'Utilisateur enfreint l'une des obligations, promesses, garanties, etc. énoncées dans ce Contrat, nous aurons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes pour traiter la violation à tout moment, en fonction des circonstances de la violation, en particulier des dommages causés à nous ou au tiers concerné.

a) En cas de violation de ce Contrat ou d'autres conditions de service de votre part, nous avons le droit de prendre des mesures telles qu'un avertissement préalable, le refus de publier, la suspension immédiate de la transmission d'informations, la restriction de certaines ou de toutes les fonctionnalités du compte jusqu'à la résiliation de la fourniture des services, la fermeture définitive d'un compte, etc., à notre seule discrétion et selon ce qui est approprié, ce qui vous empêchera d'utiliser votre compte et les services associés normalement, et nous ne serons pas responsables des conséquences telles que l'impossibilité d'accéder normalement aux droits et intérêts liés à votre compte. Nous avons le droit d'annoncer les résultats du traitement et de décider de rétablir ou non l'utilisation du compte concerné en fonction de la situation réelle. Nous conserverons des enregistrements des violations présumées des lois et règlements et des actes illégaux et criminels présumés, et nous nous réservons le droit de signaler ces faits aux autorités compétentes, de coopérer avec celles-ci dans les enquêtes et de signaler aux autorités de sécurité publique, etc. Nous nous réservons le droit de ne pas restaurer le contenu supprimé.

b) Si vous violez les dispositions de ce Contrat ou d'autres conditions de service, entraînant des plaintes ou des réclamations en justice de la part de tiers, vous devrez les traiter vous-même et assumer toutes les responsabilités légales qui en découlent. Si nous, nos affiliés, sociétés contrôlées ou sociétés successeurs payons une compensation à un tiers ou subissons une sanction de la part des autorités de l'État en raison de votre infraction ou de votre violation du contrat, etc., vous devrez également nous indemniser pleinement, ainsi que nos affiliés, sociétés contrôlées ou sociétés successeurs, pour toutes les pertes subies à la suite de cela.

c) Nous respectons et protégeons vos droits et intérêts légaux ainsi que ceux des autres, tels que les droits de propriété intellectuelle, la réputation, les droits au nom et à la vie privée. Vous garantissez que les textes, images, vidéos, audios, liens, etc. que vous téléchargez lors de l'utilisation de nos services de plateforme ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation, aux droits au nom, à la vie privée ou à d'autres droits et intérêts légaux de tout tiers. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer le contenu présumé contrefait si nous en sommes informés par le propriétaire ou la partie concernée. Si nous, nos affiliés, sociétés contrôlées ou sociétés successeurs subissons des pertes (y compris, mais sans s'y limiter, des pertes économiques et de réputation) en raison de votre infraction, vous devrez également nous indemniser pleinement, ainsi que nos affiliés, sociétés contrôlées ou sociétés successeurs, pour toutes les pertes subies.

10. Exclusion de garanties

10.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nos Services déclinent toutes les garanties de toute nature, explicites ou implicites, y compris les garanties de titre, les garanties implicites de qualité marchande et les garanties d'adéquation à un usage particulier.

10.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de nos Services se fait à vos risques et responsabilités exclusifs. En aucun cas, et pour aucune raison, y compris en cas de négligence, nous ne serons responsables des dommages, compensations ou pertes résultants (y compris les dommages directs, compensatoires, accidentels, indirects, spéciaux, matériels ou punitifs) découlant de ou en lien avec nos Services ou les termes de nos Règles de service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, compensations ou pertes. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour : (i) votre utilisation de notre plateforme ou votre incapacité à l'utiliser, pour quelque raison que ce soit ; (ii) tout contenu fourni par ou en lien avec notre Plateforme ; (iii) des inexactitudes, des incompletudes ou des erreurs dans les informations fournies sur notre Plateforme ; (iv) l'accès non autorisé à, ou la collecte, le stockage ou la transmission via notre Plateforme ; (v) des erreurs, des défaillances système, des pannes de réseau ou de système, des corruptions de fichiers ou des interruptions de service ; ou (vi) toute autre utilisation de nos Services par vous. De plus, nous ne serons pas responsables si nos Services (ou une partie de ceux-ci) sont incapables de fournir les Services ou de remplir leurs obligations en vertu du présent Contrat en raison directe ou indirecte de problèmes d'équipement, de transmission ou de livraison, ou d'autres conflits industriels, guerre, catastrophe naturelle, terrorisme, explosion, force majeure, ou d'autres événements échappant à notre contrôle.

10.3 Certaines juridictions n'autorisent pas la clause de non-responsabilité, l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités et dommages, de sorte que les exclusions, exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable. Rien dans ce Contrat n'affectera vos droits légaux en tant que consommateur, et ces droits ne peuvent être modifiés ou renoncés par vous en acceptant ce Contrat.

11. Dispositions générales

11.1 Notifications

Vous acceptez que nous puissions vous notifier de toute sorte de manière raisonnable, y compris : (1) par une annonce publique. (2) Par des messages sur le site/l'application, des messages contextuels et des notifications push. (3) Par email, SMS, correspondance, etc., en utilisant les coordonnées que vous avez fournies sur notre Plateforme.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, n'hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un email à : service@insta360.com

Ou écrivez-nous à : 12F, Building T2, Everest Qianhai Financial Center, District de Nanshan, Shenzhen, Province du Guangdong, Chine, code postal : 518000

11.2 Droit applicable

a) Si vous résidez au sein de l'Union européenne, ces Conditions et toute action liée à celles-ci seront régies par les lois de l'État membre où vous êtes domicilié. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'État membre où vous êtes domicilié auront juridiction. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s'applique pas.

b) Si vous résidez en dehors de l'Union européenne, ces Conditions et toute action liée à celles-ci seront régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous êtes également protégé par toute disposition impérative des lois du pays ou de la région dans lequel vous résidez. Rien dans ce Contrat (y compris le paragraphe précédent) n'affectera vos droits en tant que consommateur de vous prévaloir des dispositions impératives de votre droit local.

c) Si une disposition de ce Contrat est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ce Contrat.

11.3 Accord intégral

Ce Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Insta360+, régit votre utilisation des Services et remplace complètement tout accord antérieur entre vous et Insta360+ en relation avec les Services. Vous pouvez également être soumis à des termes et conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers. Si une partie de ce Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette portion sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les portions restantes resteront pleinement en vigueur. Le fait qu'Insta360+ n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ce Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que, sauf disposition contraire expressément prévue dans ce Contrat, il n'y aura pas de bénéficiaires tiers à cet accord.