Version 1.0

Date de publication de la version: 2024/12/17

Date d'entrée en vigueur de la version: 2024/12/17

Bienvenue dans le service Insta360 Connect!

Pour vous fournir de meilleurs services, avant de commencer à installer et à utiliser Insta360 Connect, veuillez lire attentivement et bien comprendre les termes de l'Accord de service utilisateur Insta360 Connect (ci-après dénommé "l'Accord"), en particulier les termes d'exonération ou de limitation de responsabilité, la loi applicable, et le règlement des litiges. Les termes d'exonération ou de limitation de responsabilité ainsi que d'autres termes concernant vos droits et intérêts essentiels peuvent être en majuscules ou soulignés pour attirer votre attention. Si vous avez des questions concernant cet Accord, veuillez consulter le service client d'Insta360 Connect à l'adresse service@insta360.com.

VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS DEVEZ ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE, UNE PERSONNE MORALE OU UNE AUTRE ORGANISATION AVEC UNE PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE ET UNE PLEINE CAPACITÉ D'EXERCICE CIVIL LORSQUE VOUS COMMENCEZ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER ET UTILISER EFFECTIVEMENT nos produits et services. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS LA QUALIFICATION SUSMENTIONNÉE, VOUS ET VOTRE TUTEUR DEVEZ ASSUMER TOUTES LES CONSÉQUENCES EN DÉCOULANT CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS. EN PARTICULIER, SI VOUS ÊTES MINEUR SELON LES LOIS DE LA JURIDICTION DANS LAQUELLE VOUS VIVEZ, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET BIEN COMPRENDRE CET ACCORD ACCOMPAGNÉ DE VOTRE TUTEUR LÉGAL, ET INSTALLER ET UTILISER LE LOGICIEL INSTA360 LINK CONTROLLER APRÈS AVOIR OBTENU LE CONSENTEMENT DU TUTEUR LÉGAL.

VEUILLEZ NE PAS UTILISER INSTA360 CONNECT (CI-APRÈS DÉNOMMÉ LE « PRODUIT ») À MOINS D'AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'ENSEMBLE DES TERMES DE CET ACCORD. QUAND VOUS COMPLÉTEZ L'ACTIVATION DU PRODUIT, CELA SIGNIFIE QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ L'INTÉGRALITÉ DU CONTENU DE CET ACCORD, ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD ET PAR D'AUTRES ACCORDS ET RÈGLES LIÉS AUX SERVICES DE LA PLATEFORME INSTA360 (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER À LA « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INSTA360 CONNECT »: EN TANT QUE PARTIE À CET ACCORD, DEVENANT UN UTILISATEUR D'INSTA360.

Si vous avez été utilisateur d'Insta360 Connect avant la date d'entrée en vigueur de cet Accord, en accédant et/ou en utilisant notre Produit, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté cet Accord dans son intégralité, sinon, veuillez ne pas utiliser nos services.

Insta360 se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'organiser ou de désigner ses affiliés, sociétés contrôlées, sociétés successeurs ou sociétés tierces approuvées par Insta360 pour vous fournir les services requis par Insta360. Vous reconnaissez et acceptez qu'en recevant les services, vous acceptez que les droits et obligations de ces parties soient également régis par cet Accord.

Les titres de chaque terme sont destinés à vous aider à comprendre l'objet des termes et ne modifient ni ne limitent le sens ou l'interprétation des termes de cet Accord. Afin de protéger vos droits et intérêts, il est conseillé de lire attentivement l'expression spécifique de chaque terme. Si vous n'acceptez pas le contenu de cet Accord, vous ne pourrez pas utiliser les produits et services que vous fournit Insta360, et vous pourrez retourner les produits et services via les indications de la Politique de retour et d'échange.

Si vous n'acceptez pas le contenu de cet Accord, vous ne pourrez pas utiliser les produits et services que nous proposons. Vous pouvez retourner les produits comme prévu dans la "Politique de retour et d'échange".

Tout ce qui n'est pas prévu dans cet Accord sera régi par les "Conditions d'utilisation d'Insta360" ; en cas de conflit entre cet Accord et les "Conditions d'utilisation d'Insta360", le contenu de cet Accord prévaudra.

1.DÉFINITION

1.1 Nous ou nous: les entités juridiques qui nous exploitent individuellement ou collectivement, y compris Arashi Vision Inc. et ses affiliés.

1.2 Nos Produits et Services: le Produit Insta360 Connect et les Services que nous vous fournissons via ce Produit.

2.CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD

2.1 Parties contractantes

Cet Accord doit être conclu conjointement par vous et notre fournisseur de services et doit être juridiquement contraignant pour vous et notre fournisseur de services. En vertu de cet Accord, notre fournisseur de services peut être modifié en fonction de l'ajustement commercial de nos Produits et Services, et le Fournisseur modifié se conformera à cet Accord et vous fournira des services, et vos droits et intérêts en vertu de cet Accord ne seront pas affectés par le changement.

2.2 Accord complémentaire

En raison du développement rapide de l'industrie de l'Internet, les termes et conditions énoncés dans le présent Accord conclu entre vous et nous ne peuvent pas énumérer et couvrir pleinement tous les droits et obligations de vous et nous, et les accords existants ne peuvent garantir une conformité totale aux besoins du développement futur.

Par conséquent, les déclarations, politiques, règles et accords pertinents publiés sur la Plateforme sont tous complémentaires au présent Accord, ils sont indissociables de cet Accord et ont le même effet juridique. Si vous utilisez nos produits et services, vous êtes réputé accepter les accords complémentaires susmentionnés. Le système de la Plateforme peut être occasionnellement mis à niveau, et diverses nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, y compris mais sans s'y limiter, la fonctionnalité d'enregistrement des utilisateurs, etc. Votre utilisation continue de nos produits et services est considérée comme votre prise de connaissance des mises à niveau et modifications de notre système de produits et votre accord pour respecter les dernières règles de notre produit.

3.DÉCLARATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les produits, systèmes, technologies, programmes, pages web, textes, images, photos, audio, vidéos, graphiques, mises en page, documents électroniques, etc.) que nous fournissons dans nos produits et services nous appartiennent. Les droits d'auteur, brevets et autres droits de propriété intellectuelle du logiciel sur lequel nous fournissons nos produits et services nous appartiennent. Personne ne peut utiliser (y compris mais sans s'y limiter, surveiller, copier, transmettre, afficher, refléter, télécharger ou téléverser par le biais de tout robot, "araignée" ou autre programme ou dispositif) le contenu de nos produits et services sans notre permission.

3.2 Nous fournissons un support technique pour le développement et l'exploitation de nos produits et services et avons tous les droits sur toutes les données et informations générées au cours du développement et de l'exploitation de nos produits et services dans la mesure permise par les lois et règlements.

3.3 Veuillez ne pas utiliser nos marques, marques de services, noms commerciaux, noms de domaine, noms de sites web ou autres caractéristiques distinctives de la marque dans aucune circonstance, y compris mais sans s'y limiter "Insta360" ou/et "影石" (ci-après collectivement désignées par "Marques"). Vous ne pouvez pas afficher, utiliser ou demander l'enregistrement d'une marque, d'un nom de domaine, etc., de quelque manière que ce soit, seul ou en combinaison avec les Marques décrites ici, ni faire quoi que ce soit qui vous confère expressément ou implicitement le droit d'afficher, d'utiliser ou de traiter autrement ces Marques sans notre consentement écrit préalable. Si vous utilisez nos marques ou logos en violation du présent Accord d'une manière qui cause un préjudice à nous ou à d'autres, vous en assumerez l'entière responsabilité légale.

3.4 Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos produits et services est conforme et sera conforme aux dispositions des lois et règlements applicables. En tout état de cause, dès que nous croyons raisonnablement que votre comportement peut enfreindre les lois et règlements susmentionnés, nous pouvons prendre les mesures de gestion des défauts pertinentes prévues à la section 9 à tout moment et sans préavis préalable.

4.ACTIONS INTERDITES POUR L'UTILISATEUR

4.1 Utiliser ou exploiter notre propriété intellectuelle (y compris nos marques, marques de commerce, logos, toute autre donnée exclusive ou la mise en page ou la conception de toute page web) ou autrement enfreindre notre propriété intellectuelle (y compris tenter de rétroconcevoir notre client ou le logiciel utilisé dans nos produits et services).

4.2 Accorder une licence, vendre, louer, prêter, transférer, distribuer, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement notre produit, ou rendre Notre Logiciel accessible à tout tiers; retirer ou modifier toute marque, logo, droit d'auteur ou autre avis de propriété, légende, symbole ou étiquette dans Notre Logiciel;

4.3 Accéder à nos produits et services, collecter ou traiter le contenu disponible via nos produits et services en utilisant tout programme automatisé, logiciel, moteur, robot d'exploration web, outil d'analyse web, outil de collecte de données ou outils similaires.

4.4 S'engager dans toute technique de "framing", "mirroring" ou autre technique conçue pour imiter l'apparence et les fonctionnalités de nos produits et services; Interférer ou tenter d'interférer avec l'accès à nos produits et services de tout utilisateur ou de toute autre partie.

4.5 Distribuer intentionnellement des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus ou tout autre code ou élément malveillant.

4.6 Sonder ou tester nos produits et services, systèmes ou ceux d'autres utilisateurs pour des vulnérabilités aux intrusions ou contourner (ou tenter de contourner) toute fonctionnalité de sécurité de nos produits et services, systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.

4.7 Décompiler ou rétroconcevoir le logiciel utilisé par nos produits et services, ou tenter de faire l'une des actions susmentionnées.

4.8 Violer intentionnellement ou non intentionnellement toute loi, réglementation, règle et autre norme applicable ayant un effet juridique.

5.MISE À JOUR, INTERRUPTION OU RÉSILIATION DU SERVICE

5.1 Nous pouvons de temps à autre fournir des correctifs, mises à jour, mises à niveau et autres modifications de Notre Logiciel (collectivement, les "Mises à jour"). Les mises à jour mineures peuvent être installées automatiquement sans préavis supplémentaire et sans permission supplémentaire. Vous acceptez ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas effectuer de telles mises à jour, la solution consiste à arrêter d'utiliser les Produits. Avant de procéder à des mises à jour majeures de nos Produits et Services, nous demanderons votre consentement pour ce faire après que vous ayez manuellement téléchargé et installé la mise à jour. Si vous ne voulez pas des Mises à jour, cela n'affectera pas votre utilisation normale de nos produits et services.

5.2 Vous comprenez et acceptez que les Services de la Plateforme que nous fournissons sur nos produits et services sont fournis en fonction de l'état actuel de la technologie et des conditions. Nous ferons de notre mieux pour vous fournir les Services de la Plateforme et pour assurer la continuité et la sécurité de nos produits et services. Vous comprenez que nous ne pouvons pas à tout moment ou en toutes circonstances anticiper et protéger contre les risques juridiques, techniques et autres, y compris mais sans s'y limiter la force majeure, les causes liées au réseau, les défauts des services tiers, les sites web tiers, etc., qui peuvent entraîner une interruption de service, une incapacité à utiliser correctement nos produits et services et d'autres pertes et risques.

5.3 Vous comprenez que nous devons périodiquement ou de manière irrégulière réviser ou entretenir nos produits et services (par exemple, sites internet, réseaux mobiles, etc.) ou les équipements connexes sur lesquels les Services de la Plateforme sont fournis, et que nous ne serons pas responsables de toute interruption de nos produits et services pendant une période raisonnable en raison de telles circonstances, mais nous en donnerons un préavis chaque fois que possible.

6.Open source

Le présent Accord ne s'applique pas aux composants open source qui peuvent être inclus dans ce produit et service ("Composants Open Source"). Pour des informations sur les composants open source applicables à ce produit et service, ainsi que les licences applicables correspondantes, veuillez contacter le service client par email à service@insta360.com pour obtenir des renseignements. Votre utilisation de chaque composant open source sera soumise aux termes de chaque licence utilisateur final applicable accompagnant ce composant open source. Vous devez accepter les termes de ces licences applicables, sinon vous ne devez pas utiliser ce produit et service. Rien dans le présent Accord ne limite vos droits en vertu des termes de toute licence utilisateur final applicable aux composants open source, ni ne vous accorde le droit de remplacer ces termes.

7.PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS

NOUS ACCORDONS UNE GRANDE IMPORTANCE À LA PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES UTILISATEURS. LORSQUE NOUS FOURNISSONS DES SERVICES AUX UTILISATEURS PAR LE BIAIS DE NOS PRODUITS ET SERVICES, NOUS COLLECTONS, STOCKONS, UTILISONS, PARTAGEONS, TRANSFÉRONS, DIVULGUONS PUBLIQUEMENT, PROTÉGEONS ET GÉRONS LES INFORMATIONS ET LA CONFIDENTIALITÉ DES UTILISATEURS CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS. NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EST SPÉCIFIÉE DANS LA "POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INSTA360 CONNECT". LES UTILISATEURS ACCEPTENT DE LIRE ATTENTIVEMENT, DE COMPRENDRE PLEINEMENT ET D'ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONVIENNENT QUE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONSTITUE UNE PARTIE IMPORTANTE DE CET ACCORD. NOUS CESSERONS DE COLLECTER DES INFORMATIONS PERSONNELLES LORSQUE NOUS CESSERONS D'EXPLOITER LE SITE.

8.Logiciel Tiers

Nos Produits et Services peuvent être utilisés en conjonction avec d'autres produits et logiciels, et peuvent contenir des liens ou des interfaces vers des logiciels tiers, des contenus et des données. L'utilisation de ces logiciels tiers est soumise aux conditions (y compris la politique de confidentialité du tiers) fournies par le concédant de licence de ces logiciels tiers. Avant d'utiliser des logiciels tiers, veuillez vous assurer de lire attentivement leur politique de confidentialité; la protection de vos informations personnelles et de votre vie privée est régie par la politique de confidentialité du tiers. En accédant ou en utilisant des logiciels tiers, vous acceptez de respecter les conditions applicables des tiers. Insta360 ne fait aucune déclaration ou garantie et n'est pas responsable du fonctionnement ou de la disponibilité de ces logiciels tiers.

9.RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DU CONTRAT

9.1 Les deux parties doivent respecter conjointement cet Accord, et si l'une des parties viole l'Accord et cause des dommages à l'autre partie, la partie en infraction doit indemniser la partie défenderesse pour les dommages.

9.2 Sauf accord contraire des deux parties, si l'Utilisateur enfreint l'une des obligations, promesses, garanties, etc. de cet Accord, nous aurons le droit de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes pour traiter la violation à tout moment en fonction des circonstances de la violation, en particulier des dommages causés à nous ou à un tiers concerné. En cas de violation de cet accord ou d'autres conditions de service et de suspicion de violation des lois, règlements et crimes, nous avons le droit de signaler aux autorités compétentes conformément à la loi, de coopérer avec les autorités compétentes dans les enquêtes, et de signaler aux organes de sécurité publique, etc. ; si vous violez cet accord ou d'autres conditions de service et causez des plaintes de la part de tiers ou des réclamations judiciaires, vous devez les gérer vous-même et assumer toutes les responsabilités juridiques qui peuvent en découler. Si nous indemnisons un tiers ou sommes sanctionnés par les autorités publiques en raison de votre comportement illégal ou de votre violation de contrat, vous devez également nous indemniser pleinement pour toutes les pertes subies en conséquence.

9.3 Nous respectons et protégeons vos droits légaux et ceux d'autrui, tels que les droits de propriété intellectuelle, la réputation, les droits sur le nom et la vie privée. Vous garantissez que votre utilisation de nos services de produits ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la réputation, aux droits sur le nom, à la vie privée et autres droits légaux de tiers. Sinon, vous devez traiter toutes les réclamations faites par le tiers par vous-même et assumer toutes les responsabilités juridiques qui peuvent en découler; Si nous subissons des pertes (y compris mais sans s'y limiter, des pertes économiques et de réputation) en raison de votre infraction, vous devez également nous indemniser pleinement pour toutes les pertes subies.

10.ACCORD SPÉCIAL

Nous fournissons nos Produits et Services dans la mesure où la technologie disponible et les conditions le permettent. Nous sommes tenus par la loi mais ne pouvons être tenus responsables des résultats des dommages causés à vous par la maintenance des équipements du réseau d'information, les pannes de connexion, les défaillances informatiques, de communication ou autres systèmes, les activités de piratage, les virus informatiques, les pannes de courant, les grèves, les émeutes, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les guerres, les actes gouvernementaux, les ordres des autorités judiciaires et administratives ou par des tiers. Nous contrôlons et fournissons nos Services par le biais d'installations en République Populaire de Chine, et nous ne garantissons pas que les services contrôlés ou fournis sont appropriés ou disponibles dans d'autres pays ou régions, et tout utilisateur utilisant nos Services dans d'autres juridictions doit s'assurer de leur conformité avec les lois et réglementations locales, pour lesquelles nous ne saurions être responsables.

11.DÉNI DE RESPONSABILITÉ

11.1 Dans la mesure permise par la loi applicable, nos Produits et Services déclinent toutes les garanties de toute nature, expresses ou implicites, y compris les garanties de titre, les garanties implicites de qualité marchande et les garanties d'adéquation à un usage particulier. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation de nos Produits et Services se fait à vos propres risques et responsabilités. En aucun cas et pour aucune raison, y compris la négligence, nous ne serons responsables des dommages, compensations ou pertes résultants (y compris les dommages directs, compensatoires, accidentels, indirects, spéciaux, matériels ou punitifs) découlant de ou en relation avec notre produit ou les conditions de nos Règles de produit, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, compensations ou pertes. Sans préjudice de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser notre produit pour quelque raison que ce soit ; (ii) tout contenu fourni par ou en relation avec nos Produits et Services ou les services fournis par des tiers ; (iii) les inexactitudes, les lacunes ou les erreurs dans les informations fournies sur notre produit ; (iv) l'accès non autorisé à, la modification ou la perte de données ou d'autres informations collectées, stockées ou transmises via notre produit ; (v) les erreurs, les pannes de système, les pannes de réseau ou de système, la corruption de fichiers ou les interruptions de service ; ou (vi) toute autre utilisation de notre produit par vous. De plus, nous ne serons pas responsables si nos Produits et Services (ou une partie de ceux-ci) sont incapables de fournir les Produits et Services ou de remplir leurs obligations en vertu de cet Accord en raison directe ou indirecte de problèmes d'équipement, de transmission ou de livraison, ou d'autres conflits industriels, de guerre, de catastrophe naturelle, de terrorisme, d'explosion, de force majeure ou d'autres événements échappant à notre contrôle.

11.2 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nonobstant toute disposition contraire dans ces termes et conditions, en aucun cas nous ne serons responsables des coûts d'acquisition, de la perte de profits, de la perte d'informations ou de données, ou de tout autre dommage spécial, indirect, consécutif ou incident découlant de la vente, de la licence ou de l'utilisation de l'un de nos produits, logiciels ou services, ou de l'incapacité à utiliser l'un de nos produits, logiciels ou services, quelle que soit la cause de la perte et comment la responsabilité est définie (contrat, délit ou autrement). En aucun cas notre responsabilité cumulative envers vous résultant de toutes les actions ne dépassera le montant que vous avez effectivement payé pour utiliser notre produit ou pour servir notre produit.

11.3 Certaines juridictions n'autorisent pas la clause de non-responsabilité, l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités et dommages, de sorte que les clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de telles juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Rien dans cet accord n'affecte vos droits légaux en tant que consommateur, et votre acceptation de cet accord ne sera pas considérée comme une modification ou une renonciation à vos droits légaux en tant que consommateur.

12.MODIFICATIONS DE L'ACCORD

Nous pouvons modifier cet Accord et l'Accord Supplémentaire conformément aux changements dans les lois et réglementations nationales et aux modifications de nos Services produits, et nous vous informerons de ces changements (les "Modifications") de la manière décrite à la Section 13 de cet Accord. Une fois les modifications annoncées sur notre produit sous quelque forme que ce soit, elles prendront effet et remplaceront le contenu précédent. Vous devez prêter attention aux annonces, alertes et changements de contenu de l'Accord sur notre produit de temps à autre.

Vous reconnaissez et confirmez que si vous n'acceptez pas les Modifications, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser nos Services produits à partir de la date d'entrée en vigueur déterminée par les Modifications; si vous continuez à utiliser nos Services produits après l'entrée en vigueur des Modifications, vous serez réputé avoir connaissance et accepter les Modifications telles qu'elles prennent effet.

13.AVIS

Vous acceptez que nous puissions vous adresser des avis de toute nature de la manière raisonnable suivante: (1) Copie annoncée publiquement. (2) Messages sur le site, messages contextuels et messages push. (3) Emails, SMS, correspondance, etc., basés sur les coordonnées que vous avez fournies sur notre produit.

14.RÉSILIATION DE L'ACCORD

14.1 Circonstances de Résiliation Vous avez le droit de résilier cet Accord de l'une des manières suivantes: (1) Si vous cessez d'utiliser et ne souhaitez expressément pas accepter les Modifications avant leur entrée en vigueur. (2) Vous ne souhaitez expressément pas continuer à utiliser nos services produits et remplissez les conditions de résiliation de notre produit.

14.2 Nous pouvons résilier cet Accord en vous donnant un avis de la manière décrite à la Section 13 de cet Accord si:

14.2.1 Vous violez cet Accord, et nous résilions cet Accord en vertu de la clause de violation.

14.2.2 Vous avez porté atteinte aux droits et intérêts légitimes des autres ou commis d'autres violations graves du contrat sur notre produit; autres cas où nous devrions résilier les Services conformément aux lois et réglementations pertinentes.

14.3 Gestion après la résiliation de l'Accord Après la résiliation de cet Accord, nous ne serons pas tenus de divulguer les informations de votre compte à vous ou à un tiers désigné par vous, sauf disposition légale expresse.

14.4 Après la résiliation de cet Accord, nous avons les droits suivants: Cesser de collecter et d'utiliser vos informations personnelles, mais vous pouvez continuer à stocker d'autres contenus et informations que vous avez conservés sur notre produit pour les raisons indiquées dans la "Politique de Confidentialité Insta360 Connect".

14.5 Les dispositions des Articles 7, 8, 10, 11, 14 et 15 resteront en vigueur après toute résiliation.

14.6 Nous pouvons toujours vous tenir responsable des violations passées de cet Accord.

15. LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET AUTRES

15.1 Si vous résidez au sein de l'Union Européenne, ces Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois de l'État membre dans lequel vous êtes domicilié. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'État membre dans lequel vous êtes domicilié auront compétence. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquera pas.

15.2 Si vous résidez en dehors de l'Union Européenne, ces Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. La compétence exclusive et le lieu de tout recours visant à prévenir la violation, la détention ou la violation réelle ou menaçante des droits d'auteur, des marques, des secrets commerciaux, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie seront les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le District Central de Californie, et chaque partie renonce à toute objection à la compétence exclusive et au lieu de ces tribunaux. Vous êtes également protégé par les dispositions impératives des lois du pays/région dans lequel vous résidez. Rien dans cet Accord (y compris le paragraphe précédent) n'affectera vos droits en tant que consommateur de vous appuyer sur les dispositions impératives de votre loi locale.

15.3 Si une disposition de cet Accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de cet Accord.